Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 18 janvier 2018
publié le 08 novembre 2018

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant certains membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi

source
region de bruxelles-capitale
numac
2018032135
pub.
08/11/2018
prom.
18/01/2018
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Numac : 2018032135

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


18 JANVIER 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale remplaçant certains membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 12 juillet 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 12/07/2012 pub. 01/10/2012 numac 2012031704 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant exécution de l'ordonnance du 14 juillet 2011 relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer portant exécution de l' ordonnance du 14 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 14/07/2011 pub. 10/08/2011 numac 2011031385 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance relative à la gestion mixte sur le marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale fermer relative à la gestion mixte du marché de l'emploi dans la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016031450 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016031473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi fermer désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi;

Vu l'ordonnance du 27 avril 1995 portant l'introduction d'une représentation équilibrée des hommes et des femmes dans les organes consultatifs;

Considérant le courrier de présentation des candidatures adressé par Actiris;

Sur la proposition du Ministre chargé de l'Emploi;

Après délibération,

Article 1er.A l'article 1er, de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 16 juin 2016Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 29/06/2016 numac 2016031450 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 16/06/2016 pub. 07/07/2016 numac 2016031473 source region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi fermer désignant les membres effectifs et les membres suppléants de la Plate-forme de concertation en matière d'emploi les mots « de l'économie sociale » sont remplacés par « en matière d'emploi ».

Art. 2.A l'article 1er, premier tiret du même arrêté M. Dries VANGENECHTEN est remplacé par M. François CARPENTIER et Mme Nathalie DESCHEEMAEKER est remplacée par Mme Cathy VAN REMOORTERE.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets au jour de sa publication.

Art. 4.Le Ministre ayant l'Emploi dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-président de la Région de Bruxelles-Capitale, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de l'Emploi, D. GOSUIN


debut


Publié le : 2018-11-

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