Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale
publié le 11 juillet 2018

Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2018, M. LOXHAY Jean-Franç(...)

source
ministere de la region de bruxelles-capitale
numac
2018040281
pub.
11/07/2018
prom.
--
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2018040281

MINISTERE DE LA REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


Transfert Par arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 13 juin 2018, M. LOXHAY Jean-François est transféré définitivement par voie de mobilité intra régionale volontaire en qualité d'attaché à la Direction Inspection régionale du logement du Service Public Régional de Bruxelles à la date du 1er juillet 2018.

Le recours en annulation des actes précités à portée individuelle peut être soumis à la section administrative du Conseil d'Etat endéans les soixante jours après cette publication. La requête doit être envoyée au Conseil d'Etat (rue de la Science 33, 1040 Bruxelles), sous pli recommandé à la Poste.

Ce délai est augmenté de trente jours en faveur des personnes demeurant dans un pays d'Europe qui n'est pas limitrophe de la Belgique et de nonante jours en faveur de celles qui demeurent hors d'Europe.


debut


Publié le : 2018-07-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^