publié le 06 août 2018
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles
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- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2018040599
- pub.
- 06/08/2018
- prom.
- 14/06/2018
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- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
14 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2018 du Service public régional de Bruxelles
Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloise, l'article 40, § 1er;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles, l'article 19, § 5;
Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles;
Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base du Service public régional de Bruxelles du 22 mars 2018;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 26 avril 2018;
Vu l'accord du Ministre du Budget, donné le 12 juin 2018;
Sur proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Arrête :
Article 1er.Le plan du personnel du Service public régional de Bruxelles est fixé comme suit :
Personeelsplan 2018
Plan de personnel 2018
Rang
Graad
Stat. en mand.
CBSO
SBO
CUTB
TOTAAL
Rang
Grade
Stat. et mand.
CTAS
CPE
CBET
TOTAL
A7
Secretaris- generaal
1
0
0
0
1
A7
Secrétaire- général
1
0
0
0
1
A6
Adjunct- secretaris- generaal
1
0
0
0
1
A6
Secrétaire général adjoint
1
0
0
0
1
A5
Directeur- generaal
8
0
0
0
8
A5
Directeur- général
8
0
0
0
8
A4
Directeur- dienst- hoofd
12
0
0
0
12
A4
Directeur- Chef de service
12
0
0
0
12
I3
Ingenieur- directeur
4
0
0
0
4
I3
Ingénieur directeur
4
0
0
0
4
A3
Directeur
52
2
0
0
54
A3
Directeur
52
2
0
0
54
I2
Eerste ingenieur
23
0
0
0
23
I2
Premier ingénieur
23
0
0
0
23
A2
Eerste attaché
101
26
0
0
127
A2
Premier attaché
101
26
0
0
127
I1
Ingenieur
27
0
0
13
40
I1
Ingénieur
27
0
0
13
40
A1
Attaché
314
0
0
130
444
A1
Attaché
314
0
0
130
444
B2
Eerste assistent
48
0
0
0
48
B2
Assistant principal
48
0
0
0
48
B1
Assistent
183
31
0
103
317
B1
Assistant
183
31
0
103
317
C2
Eerste adjunct
58
0
0
0
58
C2
Adjoint principal
58
0
0
0
58
C1
Adjunct
175
4
9
130
318
C1
Adjoint
175
4
9
130
318
D2
Eerste klerk
18
0
0
0
18
D2
Commis principal
18
0
0
0
18
D1
Klerk
33
22
20
114
189
D1
Commis
33
22
20
114
189
Totaal
1058
85
29
490
1662
Total
1058
85
29
490
1662
Stat. et mand. : statutaires et mandataires CTAS : Contractuels Tâches Auxiliaires et Spécifiques CPE : Contrats Premier Emploi CBET : Contractuels Besoins Exceptionnels et Temporaires
Art. 2.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 octobre 2017 fixant le plan de personnel pour l'année 2017 du Service public régional de Bruxelles est abrogé.
Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er juillet 2018.
Art. 4.Le Ministre chargé de la Fonction publique est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 14 juin 2018.
Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président, chargé de la Fonction publique, R. VERVOORT