REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

17 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant la désignation des membres de la chambre de recours régionale

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi spéciale du 12 janvier 1989 relative aux institutions bruxelloises, l'article 40;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des services publics régionaux de Bruxelles;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 portant désignation des membres de la chambre de recours régionale, modifié par l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 8 mars 2018, notamment l'article 1er;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Fonction publique, Après délibération, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement de Bruxelles-Capitale du 24 novembre 2016 désignant les membres de la chambre de recours régionale est modifié comme suit : Dans l'article 1er, section néerlandophone : -point 1°, les mots "« En qualité de président effectif : M. Jacques De Lentdecker » sont remplacés par les mots « En qualité de président effectif : M. Dany Socquet »";

Art. 2.Démission honorable est accordée à M. Jacques De Lentdecker.

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le ministre qui a la Fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 janvier 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargé de la Recherche scientifique