Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 04 avril 2019
publié le 15 avril 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désigna

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region de bruxelles-capitale
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2019011741
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15/04/2019
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04/04/2019
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Numac : 2019011741

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


4 AVRIL 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale modifiant l'arrêté du 26 janvier 2012 relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l'ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, les article 5 et 6;

Vu l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres fermer relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres modifié par les arrêtés du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 11 juillet 2013, du 30 janvier 2014, du 3 décembre 2015, 12 juillet 2018 et du 13 décembre 2018;

Sur la proposition du Ministre chargé de la Mobilité et des Travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est inséré un alinéa 2 à l'article 2 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres fermer relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, formulé comme suit : « M. Michel Rooryck est désigné en qualité de Président honoraire de la Commission de Coordination des chantiers; »

Art. 2.Il est inséré un alinéa 2 à l'article 3/1 de l' arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 26 janvier 2012Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement de la région de bruxelles-capitale prom. 26/01/2012 pub. 06/02/2012 numac 2012031058 source ministere de la region de bruxelles-capitale Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à la Commission de coordination des chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres fermer relatif à la Commission de Coordination des Chantiers instituée par l'Ordonnance du 3 juillet 2008 relative aux chantiers en voirie, et portant désignation de ses membres, formulé comme suit : « Le président honoraire perçoit des jetons de présence du même montant que celui fixé pour le président toutes les fois qu' il assure la présidence de la Commission de Coordination des chantiers ».

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur le dixième jour qui suit sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a la Mobilité et les Travaux publics dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 avril 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président du gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT Le Ministre du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, chargé de la Mobilité et des Travaux publics, P. SMET


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Publié le : 2019-04-

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