Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 16 mai 2019
publié le 20 juin 2019
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Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019013276
pub.
20/06/2019
prom.
16/05/2019
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Numac : 2019013276

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif


Au Moniteur belge n° 125 du 5 juin 2019, les corrections suivantes sont apportées : Page 55272, à l'article 2, § 1er, dans le texte néerlandais, entre le mot « de » et le mot « door », les mots suivants sont insérés: « minstens een maal per jaar en binnen de grenzen van de beschikbare begrotingskredieten ».

Page 55272, à l'article 2, § 3, 1°, dans le texte néerlandais, les mots « een begeleidingsplan » sont remplacés par les mots « begeleidings- en omkaderingsplan ».

Page 55273, à l'article 6, dans le texte néerlandais, les mots « veranderlijk is » sont remplacés par les mots « minstens 25 % schommelt ».

Page 55274, à l'article 11, dans le texte néerlandais, entre le mot « begeleider(s) » et le mot « en »les mots suivants sont insérés : « te dekken ».

Page 55274, à l'article 11, dans le texte néerlandais, entre le mot « en » et les mots « de werkingskosten » les mots suivants sont insérés : « en de in artikel 17 van de ordonnantie bedoelde compensatie om ».


debut


Publié le : 2019-06-

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