REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au mandat et compensation des entreprises sociales d'insertion. - Avis rectificatif

Au Moniteur belge n° 125 du 5 juin 2019, les corrections suivantes sont apportées : Page 55272, à l'article 2, § 1er, dans le texte néerlandais, entre le mot « de » et le mot « door », les mots suivants sont insérés: « minstens een maal per jaar en binnen de grenzen van de beschikbare begrotingskredieten ».

Page 55272, à l'article 2, § 3, 1°, dans le texte néerlandais, les mots « een begeleidingsplan » sont remplacés par les mots « begeleidings- en omkaderingsplan ».

Page 55273, à l'article 6, dans le texte néerlandais, les mots « veranderlijk is » sont remplacés par les mots « minstens 25 % schommelt ».

Page 55274, à l'article 11, dans le texte néerlandais, entre le mot « begeleider(s) » et le mot « en »les mots suivants sont insérés : « te dekken ».

Page 55274, à l'article 11, dans le texte néerlandais, entre le mot « en » et les mots « de werkingskosten » les mots suivants sont insérés : « en de in artikel 17 van de ordonnantie bedoelde compensatie om ».