publié le 20 juin 2019
Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. - Avis rectificatif
- source
- region de bruxelles-capitale
- numac
- 2019013278
- pub.
- 20/06/2019
- prom.
- 16/05/2019
- ELI
- eli/arrete/2019/05/16/2019013278/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
REGION DE BRUXELLES-CAPITALE
16 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif au dispositif d'emploi d'insertion en économie sociale. - Avis rectificatif
Au Moniteur belge n° 125 du 5 juin 2019, les corrections suivantes sont apportées : Page 55264, à l'article 1, 3°, dans le texte français, il y a lieu de lire « 16 mai 2019 » au lieu de « XX ».
Page 55264, à l'article 1, 3°, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « 16 mei 2019 » au lieu de « XX ».
Page 55266, à l'article 8, § 1er, dans le texte français, il y a lieu de lire « 16 mai 2019 » au lieu de « XX relatif au mandat et financement des entreprises sociales agréées en vertu de l'ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales ».
Page 55266, à l'article 8, § 1er, dans le texte néerlandais, il y a lieu de lire « 16 mei 2019 » au lieu de « XX relatif au mandat et financement des entreprises sociales agréées en vertu de l'ordonnance relative à l'agrément et au soutien des entreprises sociales ».
Page 55269, à l'article 18, alinéa 2, dans le texte néerlandais, il y a lieu de il y a lieu de supprimer les mots « Uiterlijk tot 31 december 2020 ».