Arrêté Du Gouvernement De La Région De Bruxelles-capitale du 21 février 2019
publié le 03 avril 2019
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de cinq mandats au sein du Collège d'Urbanisme

source
region de bruxelles-capitale
numac
2019030324
pub.
03/04/2019
prom.
21/02/2019
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2019030324

REGION DE BRUXELLES-CAPITALE


21 FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant renouvellement de cinq mandats au sein du Collège d'Urbanisme


Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu le Code bruxellois de l'aménagement du territoire, notamment l'article 12;

Vu l'arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles Capitale du 29 juin 1992, modifié le 16 janvier 2003, relatif au Collège d'Urbanisme ;

Vu l'arrêté du 16 décembre 2010 portant nomination des membres du Collège d'Urbanisme ;

Vu les mandats arrivés à échéance de Mesdames Vincianne Boon, Liesbeth Gestels, Anne-Marcus Helmons et de Monsieur Maximilien Penafiel ;

Vu le mandat vacant de Madame Silvia Moreno, démissionnaire ;

Considérant qu'en sa séance du 20 juillet 2018, le Parlement de la Région de Bruxelles-Capitale a présenté une liste double de candidats, telle que prévu par l'article 12 du CoBAT ;

Considérant que les candidats retenus remplissent les conditions de nomination visées à l'article 12 du Code bruxellois de l'aménagement du territoire et par l'Arrêté de l'Exécutif de la Région de Bruxelles Capitale du 29 juin 1992, tel que modifié ;

Après examen de toutes les candidatures individuelles et après en avoir délibéré ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale;

Arrête :

Article 1er.Sont nommés membres du Collège d'Urbanisme : - Madame Liesbeth Gestels - Monsieur Olivier Legrand - Madame Anne Marcus-Helmons - Monsieur Pierre Ramon - Madame Vinciane Boon

Art. 2.Les membres du collège d'urbanisme sont nommés pour une durée de 6 ans.

Art. 3.Le présent arrêté entre vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 4.Le Ministre qui a le développement territorial dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 21 février 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : Le Ministre-Président de la Région de Bruxelles Capitale, chargé des Pouvoirs locaux, du Développement territorial, de la Politique de la Ville, des Monuments et Sites, des Affaires étudiantes, du Tourisme, de la Fonction publique, de la Recherche scientifique et de la Propreté publique, R. VERVOORT


debut


Publié le : 2019-04-

Etaamb propose le contenu du Moniteur Belge trié par date de publication et de promulgation, traité pour le rendre facilement lisible et imprimable, et enrichi par un contexte relationnel.
^