REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles

14 MARS 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale fixant le plan de personnel pour l'année 2019 de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles - INNOVIRIS

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu la loi du 16 mars 1954 relative au contrôle de certains organismes d'intérêt public ;

Vu l'ordonnance du 12 juin 2003 portant création de l'Institut d'encouragement de la Recherche Scientifique et de l'Innovation de Bruxelles ;

Vu la Circulaire du 27 novembre 2014Documents pertinents retrouvés type circulaire prom. 27/11/2014 pub. 16/01/2015 numac 2015031013 source region de bruxelles-capitale Circulaire relative à l'élaboration et suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel fermer relative à l'élaboration et au suivi de l'exécution d'un plan de personnel sur la base de l'enveloppe de personnel ;

Vu l'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 mars 2018 portant le statut administratif et pécuniaire des agents des organismes d'intérêt public de la Région de Bruxelles-Capitale ;

Vu l'avis motivé du Comité de concertation de base de l'Institut d'encouragement de la Recherche scientifique et de l'Innovation de Bruxelles du 30 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 06 février 2019;

Sur proposition de la Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale chargée de la Recherche scientifique, Arrête :

Article 1er.Le plan de personnel de INNOVIRIS est fixé comme suit :

Rang

Grade/Graad

Stat et /en mand.

CPE/SBO

CBET/CUTB

A5

Directeur Général/Directeur-generaal

1

/

/

A4+

Directeur Général adjoint/Adjunct directeur-generaal

1

/

/

A3

Ingénieur directeur ou /of Directeur

2

/

/

A2

Premier/eerste ingénieur ou/of premier ingénieur/ eerste attaché

4

/

/

A1

Ingénieur/Ingenieur

11

/

/

A1

Attaché

25

/

1

B2

Assistant principal/eerste assistent

1

/

/

B1

Assistant/assistent

11

/

/

C2

Adjoint principal/eerste adjunct

2

/

/

C1

Adjoint/adjunct

4

1

2

D2

Commis principal/eerste klerk

1

/

/

D1

Commis/klerk

2

Total/totaal

63

1

5

Total /totaal : 69

Stat.et mand. : statutaires et mandataires CPE : Convention Premier Emploi CBET : Contractuel Besoins Exceptionnels et Temporaires en personnel CR : Contrat de remplacement

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de sa publication au Moniteur belge.

Art. 3.La Secrétaire d'Etat du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 mars 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale : R. VERVOORT, Ministre-Président