REGION DE BRUXELLES-CAPITALE

9 JUILLET 2019. - Arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB)

Le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Vu l' ordonnance du 23 février 2006Documents pertinents retrouvés type ordonnance prom. 23/02/2006 pub. 23/03/2006 numac 2006031108 source ministere de la region de bruxelles-capitale Ordonnance organique portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle fermer portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, notamment les articles 73 et 85;

Vu l'arrêté du 15 juin 2006 du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale relatif à l'engagement comptable, à la liquidation et au contrôle des engagements et des liquidations, notamment l'article 9;

Considérant que conformément à l'article 85 de l'ordonnance organique du 23 février 2006 portant les dispositions applicables au budget, à la comptabilité et au contrôle, la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est un organisme administratif autonome de seconde catégorie;

Sur la proposition du Ministre des Finances et du Budget, Après délibération, Arrête :

Article 1er.Sont désignés en qualité de contrôleur des engagements et des liquidations de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale (SLRB): 1) Mme.Wassima AKELDRAUI 2) Mme.Nadia LOOSVELT 3) Mme.Bitisha DUNIA

Art. 2.Une copie certifiée conforme du présent arrêté est notifiée aux agents désignés et à la Cour des comptes pour information.

Art. 3.L'arrêté du Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale du 21 décembre 2017 portant désignation des contrôleurs des engagements et des liquidations de la Société du Logement de la Région de Bruxelles-Capitale est abrogé.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le jour de son approbation.

Bruxelles, le 9 juillet 2019.

Pour le Gouvernement de la Région de Bruxelles-Capitale, Le Ministre-Président, R. VERVOORT Le Ministre des Finances, du Budget, des Relations extérieures et de la Coopération au Développement, G. VANHENGEL