publié le 10 janvier 2018
Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
- source
- autorite flamande
- numac
- 2017032056
- pub.
- 10/01/2018
- prom.
- 01/12/2017
- ELI
- eli/arrete/2017/12/01/2017032056/moniteur
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
1er DECEMBRE 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution du crédit provisionnel inscrit à l'article budgétaire FC0-1FBE2ZZ-PR, allocation de base 1FB101 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017
LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 23 décembre 2016 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2017, l'article 67 ;
Vu le décret du 8 juillet 2011 réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;
Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, tel que modifié ;
Vu l'accord du Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions, donné le 24 novembre 2017 ;
Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 16 novembre 2017, Arrête :
Article 1er.Dans les limites des crédits de l'année budgétaire 2017, la redistribution suivante est effectuée (montants en K-euros) :
Article budgétaire
Allocation de base
De
Vers
CE
CL
CE
CL
FC0-1FBE2ZZ-PR
FC0 1FB101 0100
273
273
NFO-1NAA2ZZ-LO
NC0 1NA300 1100
30
30
CE0-1CAB2ZZ-LO
CE0 1CA200 1100
19
19
FB0-1FAE2ZZ-LO
FB0 1FA000 1100
30
30
KB0-1KAH2ZZ-LO
KB0 1KA000 1100
21
21
LB0-1LAX2ZZ-LO
LB0 1LA100 1100
31
31
MD0-1MAF2ZZ-LO
MD0 1MA200 1100
22
22
NCO-1NAH2ZZ-LO
NC0 1NA000 1100
30
30
PGO-1PAC2ZZ-LO
PG0 1PA500 1100
46
46
NE0-1NAC2ZZ-LO
NE0 1NA200 1100
44
44
Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur après sa signature.
Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.
Bruxelles, le 1er décembre 2017.
Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN