1er FEVRIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N357-Hoogstraat-Wielsbekestraat (entre les bornes kilométriques 15,511 et 16,708) sur le territoire de la commune d'Oostrozebeke

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'article 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le Décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 6 septembre 2018 du conseil communal de la commune d'Oostrozebeke, ayant la référence de plan 1M3D8J G 120710 00 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 10 décembre 2018 ;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que route régionale ;

Considérant que le tronçon de route concerné sera mis en bon état par la commune d'Oostrozebeke, moyennant une intervention financière de la Région flamande selon les modalités de la convention qui sera conclue entre la Région flamande et la commune d'Oostrozebeke ;

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La N357-Hoogstraat-Wielsbekestraat entre les bornes kilométriques 15,511 et 16,708, telle qu'indiquée sur le plan 1M3D8J G 120710 00, située sur le territoire de la commune d'Oostrozebeke, est classée comme route communale.

Art. 2.Dans le cadre de ce transfert, la commune d'Oostrozebeke reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la commune d'Oostrozebeke.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et les transports dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 1er février 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux, B. WEYTS