2 OCTOBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classement du chemin de halage « Turkeyen », situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, comme route communale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret communal du 15 juillet 2005, notamment l'article 192;

Vu la décision du 6 mars 2008 du conseil communal de la commune de Sint-Gillis-Waas;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 6 février 2009;

Considérant que la partie de route concernée n'a plus qu'un intérêt local et qu'elle ne doit dès lors plus être conservée en tant que route régionale;

Considérant que la partie de la route concernée est en bon état, tel qu'il ressort de l'attestation de bon état de la commune de Sint-Gillis-Waas;

Sur la proposition de la Ministre flamande compétente pour les travaux publics;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le chemin de halage « Turkeyen », situé à la hauteur de l'autoroute E34 sur le territoire de la commune de Sint-Gillis-Waas, est classé comme route communale.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les travaux publics dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, Mme H. CREVITS