2 OCTOBRE 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant relibéllisation dans le budget de la Communauté flamande des noms des entités et programmes ayant trait aux budgets des cabinets et désignation de la lettre distinctive du ministre ordonnateur dans les documents budgétaires

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 ;

Vu le décret du 21 décembre 2018 contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2019 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Sur la proposition conjointe des membres du Gouvernement flamand, Après délibération, Arrête :

Article 1er.La description et/ou les codes des entités et programmes suivants sont modifiés dans le budget de la Communauté flamande comme suit :

Ancien Code d'entité

Ancienne dénomination de l'Entité

Nouveau Code d'entité

Nouvelle dénomination de l'Entité

PR Code

Ancienne dénomination PR

Nouvelle dénomination PR

VK0

CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

VW0

CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA CULTURE, DES TIC ET DE LA GESTION FACILITAIRE

VF

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA CULTURE, DES TIC ET DE LA GESTION FACILITAIRE

VL0

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VX0

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VM

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VM0

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE

VY0

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS

VH

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS

VN0

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VZ0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VJ

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VQ0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

V10

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

VI

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

VS0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE

V20

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES BRUXELLOISES, DE LA JEUNESSE ET DES MEDIAS

VN

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES BRUXELLOISES, DE LA JEUNESSE ET DES MEDIAS

VT0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

V30

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VK

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

VU0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX

V40

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

VO

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

VV0

CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS

V50

CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME

VG

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DU MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS

CREDITS DE FONCTIONNEMENT DU CABINET DE LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME

Art. 2.Les dénominations liées aux lettres distinctives désignant le Ministre flamand ordonnateur sont modifiées comme suit:

MIN

ANCIENNE DENOMINATION

NOUVELLE DENOMINATION

A

LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DE LA POLITIQUE EXTERIEURE ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

LE MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND, MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES ETRANGERES, DE LA CULTURE, DES TIC ET DE LA GESTION FACILITAIRE

B

LA MINISTRE FLAMANDE DU BUDGET, DES FINANCES ET DE L'ENERGIE

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION, DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE SOCIALE ET DE L'AGRICULTURE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

C

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE L'INTEGRATION CIVIQUE, DU LOGEMENT, DE L'EGALITE DES CHANCES ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ADMINISTRATION INTERIEURE, DE LA GOUVERNANCE PUBLIQUE, DE L'INSERTION CIVIQUE ET DE L'EGALITE DES CHANCES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

D

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE ET DE LA FAMILLE

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENSEIGNEMENT, DES SPORTS, DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX ET DU VLAAMSE RAND ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

E

LA MINISTRE FLAMANDE DE L'ENSEIGNEMENT, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENTE DU GOUVERNEMENT FLAMAND

LA MINISTRE FLAMANDE DE LA JUSTICE ET DU MAINTIEN, DE L'ENVIRONNEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE L'ENERGIE ET DU TOURISME

F

LE MINISTRE FLAMAND DE LA MOBILITE, DES TRAVAUX PUBLICS, DE LA PERIPHERIE FLAMANDE DE BRUXELLES, DU TOURISME ET DU BIEN-ETRE DES ANIMAUX

LE MINISTRE FLAMAND DU BIEN-ETRE, DE LA SANTE PUBLIQUE, DE LA FAMILLE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE

G

LE MINISTRE FLAMAND DE L'EMPLOI, DE L'ECONOMIE, DE L'INNOVATION ET DES SPORTS

LE MINISTRE FLAMAND DES FINANCES ET DU BUDGET, DU LOGEMENT ET DU PATRIMOINE IMMOBILIER

H

LE MINISTRE FLAMAND DE L'ENVIRONNEMENT, DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE, DE LA NATURE ET DE L'AGRICULTURE,

LA MINISTRE FLAMANDE DE LA MOBILITE ET DES TRAVAUX PUBLICS

I

LE MINISTRE FLAMAND DE LA CULTURE, DES MEDIAS, DE LA JEUNESSE ET DES AFFAIRES BRUXELLOISES, ET VICE-MINISTRE-PRESIDENT DU GOUVERNEMENT FLAMAND

LE MINISTRE FLAMAND DES AFFAIRES BRUXELLOISES, DE LA JEUNESSE ET DES MEDIAS

J

X

LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S)

LE(S) MINISTRE(S) FLAMAND(S) COMPETENT(S)

Art. 3.Les crédits d'engagement et de liquidation, les réservations prises sous forme d'engagements, les liquidations et les moyens disponibles sur les allocations de base et les articles budgétaires des budgets des cabinets de la législature 2014-2019 sont reportés, à la date de l'entrée en vigueur de l'arrêté du Gouvernement flamand du 2 octobre 2019 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, aux allocations de base et articles budgétaires correspondants suivant la répartition des compétences.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 5.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 2 octobre 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Affaires étrangères, de la Culture, des TIC et de la Gestion facilitaire, J. JAMBON La Ministre flamande de l'Economie, de l'Innovation, de l'Emploi, de l'Economie sociale et de l'Agriculture, et Vice-Ministre-Présidente du Gouvernement flamand, H. CREVITS Le Ministre flamand de l'Administration intérieure, de la Gouvernance publique, de l'Insertion civique et de l'Egalité des Chances, et Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. SOMERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, des Sports, du Bien-Etre des Animaux et du Vlaamse Rand et Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, B. WEYTS La Ministre flamande de la Justice et du Maintien, de l'Environnement et de l'Aménagement du Territoire, de l'Energie et du Tourisme, Z. DEMIR Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique, de la Famille et de la Lutte contre la Pauvreté, W. BEKE Le Ministre flamand des Finances et du Budget, du Logement et du Patrimoine immobilier, M. DIEPENDAELE La Ministre flamande de la Mobilité et des Travaux publics, L. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires bruxelloises, de la Jeunesse et des Médias, B. DALLE