3 MAI 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de programmations dans l'enseignement fondamental spécial et dans l'enseignement secondaire spécial et portant création d'une implantation de type 5 dans l'enseignement secondaire spécial pour l'année scolaire 2019-2020

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, l'article 111, remplacé par le décret du 22 juin 2007 et modifié par les décrets des 21 mars 2014 et 19 juin 2015 ;

Vu le Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, sanctionné par le décret du 27 mai 2011, l'article 286, § 6, inséré par le décret du 21 mars 2014, l'article 287, § 3, remplacé par le décret du 21 mars 2014, l'article 289, § 5, inséré par le décret du 21 mars 2014, et l'article 290/1, § 2, inséré par le décret du 21 mars 2014 ;

Vu l'avis du « Vlaamse Onderwijsraad » (Conseil flamand de l'Enseignement), rendu les 16 janvier 2019 et 17 janvier 2019 ;

Vu l'avis de l'Agentschap voor Onderwijsdiensten (Agence de Services d'Enseignement), rendu le 8 février 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection de l'Enseignement, rendu le 31 janvier 2019 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 avril 2019 ;

Vu l'accord du Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions, rendu le 2 mai 2019 ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juillet 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial ;

Considérant l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mai 2014 portant exécution du décret du 21 mars 2014 relatif à des mesures pour les élèves à besoins éducatifs spécifiques, pour ce qui est des demandes de programmation et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 juin 1997 relatif aux normes de programmation, de rationalisation et de maintien dans l'enseignement fondamental spécial ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.En application de l'article 111 du décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, les établissements d'enseignement fondamental spécial suivants obtiennent une autorisation de création : 1° VBSBO Zonnehart (26419), Sportlaan 18, 8211 Aartrijke, pour le type 9 de l'enseignement maternel ;2° VLSBO Zonnebloem (26666), Slabbaardstraat-Noord 90, 8870 Izegem, pour le type 9 de l'enseignement maternel et primaire ;3° VLSBO Bernadetteschool Grotenberge (27102), Parkstraat 2, 9620 Zottegem, pour le type 9 de l'enseignement primaire.

Art. 2.En application des articles 286, 289 et 290/1 du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, les établissements d'enseignement secondaire spécial suivants obtiennent une autorisation de programmation : 1° GO! SBSO Zonnegroen (46417), Sint-Truidensesteenweg 44, 3440 Zoutleeuw, pour les types 2 et 9 dans la forme d'enseignement 2 ;2° BuSO Sint-Gerardus (27862), Sint-Gerardusdreef 1, 3590 Diepenbeek, pour le type 4 dans la forme d'enseignement 4 ;3° Ziekenhuisschool Asster Sint-Truiden - Alexianen Tienen; Melveren-centrum 111, 3800 Sint-Truiden, pour le type 5 dans la forme d'enseignement 4 ; 4° BuSO Sint-Gregorius (28241), Jules Destréelaan 67, 9050 Gentbrugge, pour le type 3 dans la forme d'enseignement 4 ;5° GO! SBSO De Varens (27284), Nieuwe Sint-Annadreef 27, 8200 Sint-Andries, pour les types 3 et 9 dans la forme d'enseignement 4 ;6° Provinciale BUSO De Wissel, Arbeidstraat 66, 3600 Genk, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 4 ;7° VTS3 OV4B, Breedstraat 104, 9010 Sint-Niklaas, pour le type 9 dans la forme d'enseignement 4.

Art. 3.En application de l'article 287, § 3, du Code de l'Enseignement secondaire du 17 décembre 2010, l'établissement d'enseignement secondaire spécial suivant obtient une autorisation de création d'une implantation du type 5 : Ziekenhuisschool Asster Sint-Truiden - Alexianen Tienen; Melveren-centrum 111, 3800 Sint-Truiden, une implantation pour le type 5 dans la forme d'enseignement 4 à Psychiatrische kliniek Alexianen, Liefdestraat 10, 3300 Tienen.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er septembre 2019.

Art. 5.La Ministre flamande ayant l'enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mai 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS