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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 mars 2000
publié le 20 avril 2000

Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des nominations d'un certain nombre de personnalités de la Croix-Rouge de Belgique

source
ministere de la communaute francaise
numac
2000035351
pub.
20/04/2000
prom.
03/03/2000
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3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des nominations d'un certain nombre de personnalités de la Croix-Rouge de Belgique


Le Gouvernement flamand, Vu l'article 59bis de la Constitution;

Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, I;

Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnalité civile à l'association de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu les statuts de la Croix-Rouge de Belgique, approuvés par l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 juin 1998, notamment les articles 15 et 16;

Vu le règlement intérieur de la Communauté flamande de la Croix-Rouge de Belgique, notamment l'article 13;

Vu les propositions du comité directeur flamand de la Croix-Rouge de Belgique - Communauté flamande, faites le 14 septembre 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances et du Ministre flamand des Finances, du Budget, de la Politique extérieure et des Affaires européennes;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Art. 3.Est nommé président communautaire : - M. Christiaan De Nys de Grimbergen, pour la période du 1er janvier 1999 au 31 décembre 2002.

Art. 4.Est nommé président provincial pour le Limbourg : - M. Marcel Reynders de Leopoldsburg pour la période du 28 mars au 31 décembre 2000.

Bruxelles, le 3 mars 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS

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