Arrêté Du Gouvernement Flamand du 03 mars 2000
publié le 11 avril 2000
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation de la nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique

source
ministere de la communaute flamande
numac
2000035352
pub.
11/04/2000
prom.
03/03/2000
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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3 MARS 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation de la prolongation de la nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique


Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 30 mars 1891 accordant la personnalité civile à la Croix-Rouge de Belgique;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 2 juin 1998Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 09/07/1998 numac 1998035726 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la redistribution des allocations de base du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 1998 type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 24/07/1998 numac 1998035772 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand ajoutant la C.C.T. relative aux arts de la scène du 30 janvier 1998 aux arrêtés d'exécution du décret du 27 janvier 1993 réglant l'octroi de subventions de fonctionnement aux organisations des arts de la scène type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 19/09/1998 numac 1998036051 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 février 1998 relatif à une réduction du précompte immobilier en vue d'encourager les investissements créateurs d'emplois type arrêté du gouvernement flamand prom. 02/06/1998 pub. 04/08/1998 numac 1998035793 source nosource Arrêté du Gouvernement flamand concernant les conditions d'agrément complémentaires, la procédure d'agrément, les modalités d'inspection et d'accompagnement et le mode de subventionnement des organisations nationales de jeunesse fermer portant approbation des nouveaux statuts de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu les arrêtés du Gouvernement flamand des 23 février 1994 et 6 avril 1996 portant approbation de la nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique;

Vu la proposition du Conseil national de la Croix-Rouge de Belgique, faite le 18 décembre 1999;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La nomination de Son Altesse Royale la Princesse Astrid comme présidente nationale de la Croix-Rouge de Belgique, est prolongée pour la période du 1er janvier 2000 au 31 décembre 2003.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a la Politique de Santé dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 3 mars 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Aide sociale, de la Santé et de l'Egalité des Chances, Mme M. VOGELS

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