Arrêté Du Gouvernement Flamand du 04 septembre 2009
publié le 19 octobre 2009
Informatiser la Justice. Oui, mais comment ?

Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen »

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autorite flamande
numac
2009035980
pub.
19/10/2009
prom.
04/09/2009
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http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
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4 SEPTEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination du président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » (Conseil de l'Environnement et de la Nature de la Flandre)


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 20;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, notamment l'article 11.3.2., § 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 mai 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/05/2009 pub. 28/05/2009 numac 2009035467 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » , règlement des jetons de présence et attribution de biens, d fermer relatif à l'entrée en vigueur du décret du 30 avril 2004 portant création d'un conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen », règlement des jetons de présence et attribution de biens, de droits et d'obligations, notamment l'article 4;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 24 juillet 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 24/07/2009 pub. 23/09/2009 numac 2009035885 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique "Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen" fermer portant désignation des membres, des membres suppléants et des experts indépendants du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen », notamment l'article 1er, 5°;

Considérant qu'il importe de nommer au plus tôt un président formellement mandaté en vue de l'entrée en vigueur de fait du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen »;

Considérant que l'ASBL « Bond Beter Leefmilieu » a notifié dans sa lettre du 11 août 2009 la proposition en la matière, faite à l'unanimité par les conseillers nommés par l'arrêté du 24 juillet 2009 en tant que représentants du mouvement écologiste;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. Walter Roggeman, domicilié à 9300 Aalst, Gentsesteenweg 161, est nommé président du conseil consultatif stratégique « Milieu- en Natuurraad van Vlaanderen » pour la période prenant cours à la date d'entrée en vigueur du présent arrêté jusqu'au 31 décembre 2010 inclus.

Art. 2.Le Ministre flamand chargé de l'Environnement, de la Nature et de la Culture est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 4 septembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture, J. SCHAUVLIEGE

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