5 JUIN 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand soumettant des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren à une rénovation rurale

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création de la 'Vlaamse Landmaatschappij' (Société flamande terrienne), notamment le chapitre VII, modifié par les décrets des 22 novembre 1995, 8 décembre 2000, 19 juillet 2002, 7 mai 2004 et 19 mai 2006;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 28 mai 2004 relatif à la procédure d'établissement des plans de rénovation rurale et abrogeant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 juin 1996 établissant des règles particulières en matière de rénovation rurale et modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 1998 portant la subvention des travaux de rénovation rurale, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 7 mars 2008 et du 10 octobre 2008;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le programme de plan 'Plateau van Moorsel' le 1er juin 2007;

Considérant que le programme de plan 'Plateau van Moorsel' comprend entre autres le projet de rénovation rurale 'Réseau d'Espace libre dans la zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles';

Considérant que le projet de rénovation rurale 'Réseau d'Espace libre dans la zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles' comprend des parties du territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren;

Considérant qu'un nombre de mesures reprises dans le plan d'aménagement 'Pistes cyclables du réseau d'espace libre du 'Plateau van Moorsel' du projet de rénovation, rurale 'Réseau d'Espace libre dans la zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles', et qui visent la réalisation de réseaux de pistes cyclables provinciales ou communales fonctionnelles ou récréatives qui sont situées entièrement ou partiellement sur des terrains situés, conformément aux plans de secteur 'Halle-Vilvorde-Asse' et 'Louvain', dans une zone d'habitat ou dans une zone de bureaux et de services relatés à l'aéroport, ou qui sont situés dans une affectation spatiale comparable à une des affectations précitées telles qu'indiquées sur un plan d'aménagement ou un plan d'exécution spatial;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 13 mai 2009;

Sur la proposition de la Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les terrains sur le territoire des communes de Zaventem, Kraainem, Wezembeek-Oppem et Tervuren qui sont situés dans le périmètre plan d'aménagement 'Pistes cyclables du réseau d'espace libre du 'Plateau van Moorsel' du projet de rénovation rurale 'Réseau d'Espace libre dans la zone urbaine flamande dans la périphérie de Bruxelles', qui sont situés, conformément aux plans de secteur 'Halle-Vilvorde-Asse' et 'Louvain', dans une zone d'habitat ou dans une zone de bureaux et de services relatés à l'aéroport, ou qui sont situés dans une affectation spatiale comparable à une des affectations précitées telles qu'indiquées sur un plan d'aménagement ou un plan d'exécution spatial, tel qu'indiqué dans l'annexe Ire jointe au présent arrêté, sont soumis à une rénovation rurale en vue de l'exécution des mesures du plan d'aménagement 'Pistes cyclables du réseau d'espace libre du 'Plateau van Moorsel'.

Art. 2.La Ministre flamande ayant la rénovation rurale et la conservation de la nature dans ses attributions, est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 5 juin 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS La Ministre flamande des Travaux publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, H. CREVITS