Arrêté Du Gouvernement Flamand du 07 décembre 2018
publié le 07 mars 2019
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Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S

source
autorite flamande
numac
2019030171
pub.
07/03/2019
prom.
07/12/2018
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Document Qrcode

Numac : 2019030171

AUTORITE FLAMANDE


7 DECEMBRE 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy »


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013Documents pertinents retrouvés type décret prom. 20/12/2013 pub. 27/02/2014 numac 2014201046 source autorite flamande Décret sanctionnant les dispositions décrétales relatives à l'enseignement supérieur, codifiées le 11 octobre 2013 type décret prom. 20/12/2013 pub. 03/02/2014 numac 2014200334 source autorite flamande Décret modifiant diverses dispositions du décret du 22 décembre 2000 relatif aux arts amateurs type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/12/2013 numac 2013036201 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement du budget 2014 type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035090 source autorite flamande Décret relatif à la pratique du sport dans le respect de la santé et de l'éthique type décret prom. 20/12/2013 pub. 31/01/2014 numac 2014035103 source autorite flamande Décret portant modification du Décret sur l'Energie du 8 mai 2009, pour ce qui concerne la responsabilité des gestionnaires de réseau fermer, l'article II.77, modifié par le décret du 8 février 2018Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/02/2018 pub. 01/03/2018 numac 2018201006 source service public de wallonie Décret relatif à la gestion et au paiement des prestations familiales fermer ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S fermer établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » ;

Vu l'avis du « Vlaamse Universiteiten en Hogescholen Raad » (Conseil flamand des universités et instituts supérieurs), rendu le 5 novembre 2018 ;

Vu l'avis de la Vlaamse Vereniging van Studenten (Association flamande des Etudiants), rendu le 16 novembre 2018 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 28 novembre 2018 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » figurent dans la liste en annexe du présent arrêté.

Art. 2.L' arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2017Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 15/12/2017 pub. 25/01/2018 numac 2018030134 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary S fermer établissant la liste des grades de bachelor et de master dans l'enseignement académique auxquels peut être ajoutée la spécification « of Arts », « of Science », « of Laws », « of Medicine », « of Veterinary Science », « of Veterinary Medicine » ou « of Philosophy » est abrogé.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets à partir de l'année académique 2018-2019.

Art. 4.Le ministre flamand ayant l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 7 décembre 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS

Pour la consultation du tableau, voir image


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Publié le : 2019-03-

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