publié le 05 septembre 2001
Arrêté du Gouvernement flamand portant confirmation des décisions, respectivement des 13 décembre 2000 et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21), prises par le conseil d'administration de la société anonyme de Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. - Erratum
- source
- ministere de la communaute flamande
- numac
- 2001035991
- pub.
- 05/09/2001
- prom.
- 08/06/2001
- moniteur
- https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE
8 JUIN 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant confirmation des décisions, respectivement des 13 décembre 2000 (RBZ/13.12.2000/DOC.17) et 10 novembre 1999 (RBZ/10.11.1999/DOC.21), prises par le conseil d'administration de la société anonyme de Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre. - Erratum
Dans l'annexe (texte néerlandais) à l'arrêté susvisé publié au Moniteur belge du 12 juillet 2001, p. 24095, est apportée la correction suivante : sous la rubrique "art. 69, § 1 "verblijfsrechten" dans la deuxième colonne "(bedrag in euro) après "geen goederenvervoer per maand en per metrike ton" il convient de lire "0,0496" au lieu de "0,496".