8 JUIN 2018. - Arrêté du Gouvernement flamand portant classification dans les routes communales de la route régionale N226 Wezembeeklaan entre les bornes kilométriques 5.650 et 6.067 sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le Décret communal du 15 juillet 2005, l'art. 192, modifié par le décret du 29 juin 2012 modifiant le décret communal du 15 juillet 2005 ;

Vu la décision du 18 septembre 2017 du conseil communal de la commune de Wezembeek-Oppem, ayant la référence de plan 1M3D8F G 000990 00 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 03/05/2018 ;

Considérant que le tronçon de route concerné n'a plus qu'un intérêt local et que, par conséquent, il ne doit plus être conservé en tant que route régionale ;

Considérant que le tronçon de route concerné sera mis en bon état par la commune de Wezembeek-Oppem, moyennant une intervention financière de la Région flamande selon les modalités de la convention qui sera conclue entre la Région flamande et la commune de Wezembeek-Oppem ;

Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La N226 entre les bornes kilométriques 5.650 et 6.067, située sur le territoire de la commune de Wezembeek-Oppem, est classée comme route communale.

Art. 2.Dans le cadre de ce transfert la commune de Wezembeek-Oppem reçoit une subvention d'investissement pour la remise en bon état de la route selon les modalités de la convention qui sera conclue entre l'Autorité flamande et la commune de Wezembeek-Oppem.

Art. 3.Le ministre flamand ayant la politique de la mobilité, les travaux publics et le transport dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 juin 2018.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-Etre des Animaux B. WEYTS