8 SEPTEMBRE 2000. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande à l'occasion de la création de l'entité d'Audit interne

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87, § 2, modifié par la loi du 8 août 1988 et par la loi spéciale du 16 juillet 1993, et l'article 87, § 3, modifié par la loi du 8 août 1988;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 16 septembre 1997, 28 avril 1998, 9 février 1999, 23 février 1999, 16 mars 1999 et 29 juin 1999;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 7 février 2000;

Vu l'avis motivé du Comité supérieur de concertation - Communauté flamande et Région flamande, rendu le 20 mars 2000;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Dans l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 juin 1996 fixant le cadre organique du Ministère de la Communauté flamande, il est inséré un article 2quater rédigé comme suit : «

Art. 2quater.Le cadre organique de l'entité d'Audit interne est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image

Art. 2.L'article 3bis du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 septembre 1997 et modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 mars 1999, est modifié comme suit : «

Art. 3bis.Les fonctionnaires désignés à la fonction de chef de division, gestionnaire de contrat, gestionnaire de stratégie, coordinateur de la gestion des relations IT, gestionnaire financier-administratif, gestionnaire des services IT internes ou coordinateur-conseiller en prévention bloquent, pendant l'exercice de leur mandat, une fonction dans le grade auquel ils ont été nommés. »

Art. 3.Le présent arrêté entre en vigueur à la date de son adoption.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la fonction publique dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 8 septembre 2000.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et des Sports, J. SAUWENS