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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 09 décembre 2011
publié le 26 janvier 2012

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

source
autorite flamande
numac
2012035045
pub.
26/01/2012
prom.
09/12/2011
ELI
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9 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition du crédit provisionnel inscrit sous l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, notamment l'article 54;

Vu le décret du 8 juillet 2011 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances du 1er décembre 2011;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les Finances et le Budget, donné le 6 décembre 2011, Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB011 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 est redistribué conformément au tableau ci-dessous :

ENT

PR

SEC

CED

COD

CND

CED

COD

en moins

en moins

en plus

en plus

en plus

CB0

CB011

0100

946

585


CB0

CB016

0100

500


CB0

CA007

7422

179

85

CB0

CA003

1211

267


Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des comptes, au Parlement flamand et au Département du Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS

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