9 JANVIER 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel du domaine politique de l'Agriculture et de la Pêche

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 29 juin 2007 contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2007, notamment les articles 32 et 33;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 11 décembre 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en Mer et de la Ruralité;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel suivants du Département de l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion facilitaire : 1° GRAULUS, Marina, assistante;2° TIELS, Marie-Claire, assistante.

Art. 2.Les membres du personnel suivants du Département de l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de Gestion facilitaire : 1° DECLERCQ, Karina, assistante principale;2° VERCAMMEN, Marina, assistante;3° SOENS, Jean-Paul, assistant technique.

Art. 3.Les membres du personnel suivants du Département de l'Agriculture et de la Pêche sont transférés à l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche : 1° DUMON, Anita, ingénieur;2° ROGGEMANS, Greet, experte;3° VAN WESEMAEL, Anne, collaboratrice.

Art. 4.Le membre du personnel suivant du Département de l'Agriculture et de la Pêche est transféré à l'Agence de l'Agriculture et de la Pêche : WLEKLY, Guido, assistant technique.

Art. 5.Tout(e) intéressé(e) est informé(e) du présent arrêté.

Art. 6.Le présent arrêté produit ses effets le 1er septembre 2006, à l'exception des articles 1er et 2 qui produisent leurs effets à partir du 1er mars 2007, et à l'exception de l'article 4, qui produit ses effets à partir du 1er janvier 2009.

Art. 7.Le Ministre flamand ayant la politique agricole et la pêche en mer dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 9 janvier 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Réformes institutionnelles, des Affaires administratives, de la Politique extérieure, des Médias, du Tourisme, des Ports, de l'Agriculture, de la Pêche en mer et de la Ruralité, K. PEETERS