MINISTERE DE LA COMMUNAUTE FLAMANDE

10 DECEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand fixant la liste des biens immobiliers transférés en propriété à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" (Voies navigables et Canal maritime), respectivement à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" (La Navigation)

Un arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004 fixe que la liste jointe en annexe Ire contient les biens immobiliers qui sont transférés en propriété à l'agence externe autonomisée "Waterwegen en Zeekanaal" sur la base de l'art. 2, § 3, de l'arrêté du Gouvernement flamand relatif à la succession en droits suite à la transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » (Office de la Navigation) en agence autonomisée externe de droit public, dénommée « De Scheepvaart », et suite à la qualification de la « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en « Waterwegen en Zeekanaal » (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence autonomisée externe de droit public.

Le même arrêté fixé également que la liste jointe en annexe II au présent arrêté, contient les biens immobiliers qui sont donnés en gestion à l'agence externe autonomisée "De Scheepvaart" sur la base de l'article 3, § 3 de l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 novembre 2004 relatif à la succession en droits suite à la transformation du « Dienst voor de Scheepvaart » (Office de la Navigation) en agence externe autonomisée de droit public, dénommée « De Scheepvaart », et suite à la qualification de la « N.V. Zeekanaal en Watergebonden Grondbeheer Vlaanderen » (société anonyme du Canal maritime et de la Gestion foncière des Voies navigables pour la Flandre), dont le nom est changé en « Waterwegen en Zeekanaal » (Voies navigables et Canal maritime) en tant qu'agence externe autonomisée de droit public.

Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2005.

Le Ministre flamand ayant les Travaux publics, l'Energie et l'Environnement et la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.