10 JUIN 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed » (Espace et Territoire) à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier)

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 87;

Vu le décret cadre Politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 3, alinéa premier, et les articles 5, 6 et 7;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 28 avril 2011;

Vu le protocole n° 302.973 du 8 juin 2011 du Comité sectoriel XVIII - Communauté flamande - Région flamande;

Vu l'avis 49.672/3 du Conseil d'Etat, donné le 24 mai 2011, en application de l'article 84, 1er, alinéa premier, 1°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, et du Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed », repris dans l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaans Instituut voor het Onroerend en Erfgoed » avec maintien : 1° de leur qualité;2° de leur grade;3° de leur carrière fonctionnelle et pécuniaire;4° de leur ancienneté administrative et pécuniaire;5° de leurs droits en matière de promotion et de leurs droits à la promotion;6° du traitement et de l'échelle de traitement auxquels ils ont droit selon la réglementation existant au 1er juillet 2011;7° des allocations, indemnités et avantages sociaux auxquels ils ont droit le 1er juillet 2011 sur base réglementaire, si les conditions d'octroi sont maintenues et si les membres du personnel remplissent encore lesdites conditions;8° des avantages accordés par le service social d'origine jusqu'à ce qu'ils puissent bénéficier des avantages d'un service social dans leur nouvelle entité. L'affectation sur la base du présent arrêté ne peut pas être considérée comme une nouvelle nomination et ne porte pas atteinte aux droits statutaires.

Art. 2.L'autorité recrutante offre un contrat de travail auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaans Instituut voor het Onroerend Erfgoed » aux membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed », repris dans l'annexe 1re jointe au présent arrêté. Sur la base de ce contrat, ils sont employés, à partir du 2 juillet 2011, dans cette entité pour une durée correspondant à la partie de leur contrat auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed » non encore expirée le 1er juillet 2011. Le nouveau contrat garantit qu'ils peuvent maintenir les droits contractuels existants dont ils bénéficiaient le 1er juillet 2011 auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed ». Les membres du personnel contractuels qui sont entrés en services auprès de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaans Instituut voor het Onroerend en Erfgoed » conservent les avantages du service social d'origine jusqu'à temps qu'ils puissent bénéficier des avantages du service social de la nouvelle entité.

Art. 3.Dans un délai d'un an après la date d'entrée en vigueur du présent arrêté, les affectations des fonctions N-1 pour les entités ou projets peuvent être modifiées en concertation entre le ou les managers de ligne qui dirigent une entité, un conseil ou un établissement, et le membre du personnel N-1 concerné.

Art. 4.Le présent arrêté entre en vigueur le 2 juillet 2011.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant le patrimoine immobilier dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'aménagement du territoire dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 10 juin 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 1re. - Les membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

Nom

Statut

Echelle de traitement

Grade

Artois, Dirk

Statutaire

B112

Expert

Beckers, Ann

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Bessemans, Marc

Statutaire

C122

Technicien

Biermans, Dirk

Stagaire

C121

Assistant technique

Boes, Cecile

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

Bogaert, Christiane

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Bottu, Guido

Statutaire

C114

Collaborateur

Bouve, Joris

Statutaire

A286

Chef de Division

Braem, Els

Statutaire

C113

Collaborateur

Callaert, Gonda

Statutaire

A285

Chef de Division

Clottemans, Elke

Stagaire

B111

Expert

Coenye, Els

Statutaire

C111

Collaborateur

Cresens, Andrea

Statutaire

D113

Assitant

De Borgher, Marc

Statutaire

A113

Adjoint du directeur

De Clippel, Jean

Statutaire

B112

Expert

De Decker, Sam

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

De Geest, Martine

Statutaire

C111

Collaborateur

De Graef, Rudy

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

De Gunsch, Ann

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

De Hertog, Rita

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

De Houwer, Veerle

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

De Leeuw, Sofie

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

De Malsche, Marc

Statutaire

A113

Adjoint du directeur

De Meirsman, Regi

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

De Sadeleer, Sibylle

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

De Schepper, Arne

Statutaire

C111

Collaborateur

De Schepper, Ines

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

De Smeyter, Rosane

Statutaire

D111

Assitant

De Vuyst, Hilbrand

Statutaire

A111

Adjoint du directeur

De Win, Karin

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

Debacker, Inge

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Decoodt, Hannelore

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

Denissen, Elke

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Desmet, Koen

Statutaire

C122

Technicien

Deventer, Wouter

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Dewitte, Nadine

Statutaire

C112

Collaborateur

Dexters, Marva

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

D'haemers, Carine

Statutaire

C111

Collaborateur

Dompas, Anne

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Duchene, Helena

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Elsen, Rita

Statutaire

C112

Collaborateur

Evers, Valérie

Statutaire

A111

Adjoint du directeur

Fabes, Nathalie

Statutaire

C111

Collaborateur

Fret, Marlies

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

Geleyns, Piet

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Geyskens, Bart

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Gilté, Stefanie

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Goossens, Miek

Statutaire

A113

Adjoint du directeur

Hautekiet, Ann

Statutaire

C111

Collaborateur

Heymans, Sabrina

Statutaire

C111

Collaborateur

Heyninck, Ann

Stagaire

B111

Expert

Himpe, Koen

Stagaire

B111

Expert

Hofman, Anne

Statutaire

D113

Assitant

Huys, Martine

Statutaire

A111

Adjoint du directeur

Jespers, Ingrid

Statutaire

B111

Expert

Lagaisse, Patrick

Statutaire

A114

Adjoint du directeur

Lanclus, Kathleen

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Lauwaert, Mieke

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Leeman, Karin

Statutaire

C111

Collaborateur

Lemay, Nancy

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Lemmens, Michel

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

Mahieu, Frederik

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Manderyck, Madeleine

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Marchand, Catherine

Statutaire

C111

Collaborateur

Matthys, Paul

Statutaire

A113

Adjoint du directeur

Mertens, Chantale

Statutaire

D111

Assitant

Mertens, Joeri

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Metdepenninghen, Catheline

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Michielsen, Jasmine

Statutaire

B112

Expert

Missiaen, Halewijn

Statutaire

A111

Adjoint du directeur

Moerman, Brigitte

Statutaire

C111

Collaborateur

Moermans, Kathleen

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

Mortier, Jan

Statutaire

A113

Adjoint du directeur

Mortier, Steven

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Nuytten, Dieter

Statutaire

A121

Ingénieur

Opdebeeck, Conny

Statutaire

C111

Collaborateur

Paesmans, Margareta

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Patrouille, Els

Statutaire

A111

Adjoint du directeur

Pauwels, Dirk

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Plomteux, Greet

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Rezenne, Trees

Statutaire

A113

Adjoint du directeur

Ribbens, Raf

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

Robijns, Karel

Statutaire

A113

Adjoint du directeur

Sablon, Lieven

Statutaire

C112

Collaborateur

Santy, Pieter

Statutaire

A111

Adjoint du directeur

S'Jegers, Rita

Stagaire

C111

Collaborateur

Stevens, Kathy

Statutaire

B111

Expert

Steyaert, Rita

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Strobbe, Maria

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Tack, Guy

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Tack, Luc

Statutaire

A285

Chef de Division

Thibaut, Hilde

Statutaire

A121

Ingénieur

Thiels, Nancy

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Timmers, Eddy

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Torbeyns, Diane

Statutaire

D111

Assitant

Troncquo, Koenraad

Statutaire

C122

Technicien

Van Branden, Gudrun

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Van Damme, Marjolijn

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Van den Abbeele, Kristin

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Van Den Berghe, Brenda

Statutaire

D111

Assitant

Van Den Bossche, Nancy

Stagaire

C111

Collaborateur

Van Den Broeck, Myriam

Statutaire

B112

Expert

Van den Hove, Peter

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Van Eenhooge, Dirk

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Van Olmen, Mira

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Van Ormelingen, Jan

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

Van Turtelboom, Sofie

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

van Waterschoot, Patrick

Statutaire

A113

Adjoint du directeur

Vandecasteele, Ann

Statutaire

D112

Assitant

Vanden Driessche, Lien

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Vanderhoydonck, Ingrid

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Vandevelde, Jessica

Stagaire

A111

Adjoint du directeur

Vanmaele, Nele

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Vanneste, Pol

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Vanthillo, Christine

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Vanvinckenroye, Monique

Statutaire

C121

Technicien

Vanwalleghem, Aagje

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Verbeeck, Mieke

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Verbert, Els

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Verhaegen, Greet

Statutaire

D211

Assitant en chef

Verhaert, Alde

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Verhulst, Axel

Statutaire

A114

Adjoint du directeur

Verloove, Claartje

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Vieren, Dominique

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Wijnant, Jo

Statutaire

B211

Spécialiste en chef

Wouters, Marijke

Statutaire

A111

Adjoint du directeur

Wouters, Werner

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Wuyts, Vicky

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Wylleman, Linda

Statutaire

A112

Adjoint du directeur

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2011 portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed » (Espace et Territoire) à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier).

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS

Annexe 2. Les membres du personnel contractuels, visés à l'article 2

Nom

Statut

Echelle de traitement

Grade

Aerts, Stef

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Arts, Annick

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Boone, Benjamin

Contractuel en stage

A111

Adjoint du directeur

Breemeersch, Greet

Contractuel

C111

Collaborateur

Buelens, Robert

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Buyle, Eline

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Danckaert, Joke

Contractuel

D111

Assistant

David, Koert

Contractuel en stage

A111

Adjoint du directeur

Demeester, Regina

Contractuel

C111

Collaborateur

Depestel, Sarah

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Depuydt, Katrijn

Contractuel en stage

A111

Adjoint du directeur

Dieryckx, Joanna

Contractuel

B111

Expert

Kuylen, Sam

Contractuel

C111

Collaborateur

Steenwinckel, Elke

Contractuellle

A111

Adjoint du directeur

Van Roy, Nathalie

Contractuel en stage

A111

Adjoint du directeur

Vandael Luc

Contractuel

A111

Adjoint du directeur

Yucelbas, Safiye

Contractuel

C111

Collaborateur

Vu pour être joint à l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 juin 2011 portant transfert de certains membres du personnel de l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Ruimte en Erfgoed » (Espace et Territoire) à l'agence autonomisée interne sans personnalité juridique « Vlaams Instituut voor het Onroerend Erfgoed » (Institut flamand du Patrimoine immobilier).

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Affaires administratives, de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Tourisme et de la Périphérie flamande de Bruxelles, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS