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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 11 décembre 2009
publié le 07 janvier 2010

Arrêté du Gouvernement flamand désignant le secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement par recrutement conformément à l'article 39, &****; 1er, du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003

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autorite flamande
numac
2009036185
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07/01/2010
prom.
11/12/2009
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11 DECEMBRE 2009. - Arrêté du Gouvernement flamand désignant le secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement par recrutement conformément à l'article 39, § 1er, du décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003


Le Gouvernement flamand, Vu le décret cadre sur la politique administrative du 18 juillet 2003, notamment l'article 39, § 1er;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services de l'autorité flamande, notamment les articles V 4 à V 9 inclus, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand du 16 mars 2007, du 23 mai 2008 et du 29 mai 2009;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 19 septembre 2008 par laquelle la fonction de secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement a été déclarée vacante et la description de fonction a été définie;

Vu la proposition de «*****», visant à proposer au Ministre-Président du Gouvernement flamand le dossier de deux candidats aptes pour la fonction de management du niveau N au sein du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement et qu'un candidat s'est retiré de la procédure;

Considérant qu'il ressort de l'entretien avec le donneur d'ordre que ***** répond aux attentes et exigences mutuelles pour l'exercice des fonctions de secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement;

Considérant que ***** est fonctionnaire auprès des Services de l'Autorité flamande;

Sur la proposition du Ministre-Président flamand;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.M. **** ****, né le 3 avril 1960, est désigné pour la fonction de secrétaire général du Département des Services pour la Politique générale du Gouvernement pour un mandat de 6 ans.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1 février 2010.

Art. 3.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand est chargé de l'exécution du présent arrêté.

****, le 11 décembre 2009.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. ****

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