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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 11 janvier 2019
publié le 08 mars 2019

Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'un négociateur pour les conventions de friche industrielle

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autorite flamande
numac
2019040422
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08/03/2019
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11/01/2019
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11 JANVIER 2019. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la désignation d'un négociateur pour les conventions de friche industrielle


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 30 mars 2007 relatif aux conventions de friche industrielle, et toute modification ultérieure ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 décembre 2016 fixant la condition minimale pour la négociation et la procédure minimale pour la création et le suivi des conventions de friche industrielle ;

Vu la procédure interne pour un appel au négociateur de conventions de friche industrielle, annoncé le 18 octobre 2018 ;

Vu la candidature présentée le 6 novembre 2018 ;

Vu l'entretien de sélection du 27 novembre 2018 ;

Vu l'avis du comité sur les friches industrielles du 27 novembre 2018 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.La personne suivante est nommée négociateur pour les conventions de friche industrielle : - Pascal Maebe

Art. 2.Le Ministre flamand ayant l'économie dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 11 janvier 2019.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports Ph. MUYTERS

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