12 DECEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CE0102B du budget de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, modifiées par les lois des 24 décembre 1993, 3 avril 1995, 19 juillet 1996, 10 juin 1998 et 5 septembre 2001 et par l'arrêté royal du 10 juillet 2000;

Vu le décret du 21 décembre 2007 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008, notamment l'article 47;

Vu le décret du 23 mai 2008 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu le décret du 21 novembre 2008 portant deuxième ajustement du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2008;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des finances et du budget, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base CB0102B est réparti de la façon suivante : (montants en milliers d'euros)

Répartition de

Répartition vers

PR

AB

SC

Montant

PR

AB

SC

Montant

CE

CE0102B

CND

54.015

FD

FD4121C

CND

2.885

FD

FD4327C

CND

4.547

FD

FD4427C

CND

11.958

FD

FD4141C

CND

401

FD

FD4347C

CND

272

FD

FD4447C

CND

1.011

FE

FE4121C

CND

5.519

FE

FE4327C

CND

2.766

FE

FE4427C

CND

22.775

FE

FE4141C

CND

453

FE

FE4347C

CND

251

FE

FE4447C

CND

1.177

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comptes, au Parlement flamand et au Ministère flamand des Finances et du Budget.

Art. 3.Les membres du Gouvernement flamand sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 décembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Vice-Ministre-Président du Gouvernement flamand, Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN