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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 12 novembre 2004
publié le 09 décembre 2004

Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, de l'année budgétaire 2004

source
ministere de la communaute flamande
numac
2004036798
pub.
09/12/2004
prom.
12/11/2004
ELI
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12 NOVEMBRE 2004. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17, de l'année budgétaire 2004


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 19 décembre 2003 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004, notamment l'article 61;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 - année budgétaire 2004;

Vu les résultats de la conférence d'entreprise entre le Gouvernement flamand et les partenaires sociaux, tenue en décembre 2003;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 10 juin 2004;

Sur la proposition du Ministre flamand des Travaux publics, de l'energie, de l'Environnement et de la Nature, après délibération Arrête :

Article 1er.Le crédit inscrit à l'allocation de base 00.17 du programme 24.6 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2004 est réparti partiellement conformément au tableau ci-dessous : (en mille euros) Pour la consultation du tableau, voir image *SC = sorte de crédit Les montants mentionnés sont ajoutés au crédit correspondant de l'année budgétaire 2004.

Art. 2.L'arrêté du Gouvernement flamand du 11 juin 2004 portant répartition partielle du crédit provisionnel inscrit au programme 24.6, allocation de base 00.17 - année budgétaire 2004, est rapporté.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 11 juin 2004.

Art. 4.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, à la Cour des Comtes, au Parlement flamand et au Ministère de la Communauté flamande.

Art. 5.Le Ministre flamand ayant le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 novembre 2004.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand des Finances et du Budget et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand des Travuax publics, de l'Energie, de l'Environnement et de la Nature, K. PEETERS

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