12 OCTOBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne)

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 21 décembre 1988 portant création d'une Société flamande terrienne, notamment l'article 9, modifié par le décret du 7 juillet 1998;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998;

Vu l'avis du Comité intermédiaire de concertation de la « Vlaamse Landmaatschappij », donné le 2 octobre 2000;

Vu l'avis du Conseil d'Administration de la « Vlaamse Landmaatschappij », donné le 27 septembre 2000;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a la Fonction publique dans ses attributions, donné le 7 août 2001;

Vu l'accord du Ministre flamand qui a le Budget dans ses attributions, donné le 3 octobre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.L'article 1er de l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 septembre 1995 fixant le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » (Société flamande terrienne), modifié par l'arrêté du Gouvernement flamand du 10 mars 1998, est remplacé par la disposition suivante :

Art. 2.Le cadre organique de la « Vlaamse Landmaatschappij » est fixé comme suit : Pour la consultation du tableau, voir image * 13 emplois de technicien en chef dans la colonne B s'éteignent au prorata des nominations au niveau B des lauréats du concours spécial d'accession au grade de spécialiste en chef. 13 emplois de programmeur en chef ou spécialiste en chef dans la colonne A sont conférés à condition que l'emploi de technicien en chef dans la colonne B soit éteint ** 28 emplois de technicien dans la colonne B s'éteignent au prorata des nominations au niveau B des lauréats des concours spéciaux d'accession aux grades de programmeur et de spécialiste 28 emplois de programmeur ou spécialiste dans la colonne A sont conférés à condition que l'emploi de technicien soit éteint *** 12 emplois d'assistant, assistant technique ou assistant spécial dans la colonne A peuvent seulement être conférés après le départ des titulaires des grades d'agent ou agent technique. »

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er octobre 2000.

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Rénovation rurale et la Conservation de la Nature dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 octobre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de l'Environnement et de l'Agriculture, V. DUA