12 SEPTEMBRE 2008. - Arrêté du Gouvernement flamand portant renouvellement de la composition de la commission d'agrément pour les départements et les divisions de contrôle médical

Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 5, § 1er, Ier, 2°;

Vu la loi du 4 août 1996Documents pertinents retrouvés type loi prom. 04/08/1996 pub. 21/10/1999 numac 1999015088 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation internationale Loi portant assentiment au Protocole entre le gouvernement du Royaume de Belgique et le gouvernement de la République française relatif aux allocations de naissance, signé à Bruxelles, le 26 avril 1993 type loi prom. 04/08/1996 pub. 24/07/1997 numac 1996015142 source ministere des affaires etrangeres, du commerce exterieur et de la cooperation au developpement Loi portant approbation de la Convention entre le Royaume de Belgique et la République Arabe d'Egypte tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu, signée au Caire le 3 janvier 1991 type loi prom. 04/08/1996 pub. 08/06/2005 numac 2005015073 source service public federal affaires etrangeres, commerce exterieur et cooperation au developpement Loi portant assentiment à la Convention entre le Royaume de Belgique et la République gabonaise tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée à Bruxelles le 14 janvier 1993 fermer relative au bien-être des travailleurs lors de l'exécution de leur travail, modifiée par les lois des 13 février 1998, 28 février 1999, 5 mars 1999, 7 avril 1999, 11 juin 2002, 17 juin 2002, 25 février 2003, 3 mai 2003, 27 décembre 2004, 9 mars 2005, 20 juillet 2006, 27 décembre 2006, 10 janvier 2007, 6 février 2007, 3 juin 2007 et 23 avril 2008;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif aux services externes pour la prévention et la protection au travail, modifié par les arrêtés royaux des 20 février 2002, 11 juillet 2002, 28 août 2002, 31 mars 2003, 28 mai 2003, 2 décembre 2003, 5 décembre 2003, 23 octobre 2006, 29 janvier 2007, 9 avril 2007, 25 avril 2007 et 17 mai 2007;

Vu l'arrêté royal du 27 mars 1998 relatif au service interne pour la prévention et la protection au travail, modifié par les arrêtés royaux des 3 mai 1999, 20 février 2002, 11 juillet 2002, 28 août 2002, 8 juillet 2004, 24 février 2005, 30 septembre 2008, 29 janvier 2007, 9 avril 2007, 25 avril 2007 et 17 mai 2007;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 23 mars 1983 portant réglementation de l'agrément des services de médecine du travail;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 29 septembre 1998 modifiant l'article 107 du Règlement Général pour la Protection du Travail;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 décembre 2002 portant renouvellement de la composition de la commission d'agrément des services de la médicine du travail;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 22 juillet 2008;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les personnes suivantes sont, sur la proposition des organisations patronales représentatives, nommées membres effectifs de la commission d'agrément pour les départements et les divisions de contrôle médical : 1° M.René Leekens, Voka - Chambre de Commerce Arrondissement de Louvain; 2° Mme Goele Kerckhofs, "Vlaamse Confederatie Bouw";3° Mme Anne Vanderstappen, "Unie van Zelfstandige Ondernemers" Les personnes suivantes sont, sur la proposition des organisations patronales représentatives, nommées membres suppléants de la commission d'agrément pour les départements et les divisions de contrôle médical : 1° Mme Gratia Derde, "Voka - Vlaams Economisch Verbond", en l'absence de M.René Leekens; 2° M.Gianni Duvillier, "Voka - Vlaams Economisch Verbond", en l'absence de Mme Goele Kerckhofs; 3° M.Kris Baetens, "Unie van Zelfstandige Ondernemers", en l'absence de Mme Anne Vanderstappen.

Art. 2.Les personnes suivantes sont, sur la proposition des organisations patronales représentatives, nommées membres effectifs de la commission d'agrément pour les départements et les divisions de contrôle médical : 1° M.Vincent Van Der Haegen, ACLVB; 2° M.François Philips, ABVV flamand; 3° Mme Bergie Van den Bossche, ACV. Les personnes suivantes sont, sur la proposition des organisations patronales représentatives, nommées membres suppléants de la commission d'agrément pour les départements et les divisions de contrôle médical : 1° Mme Sabine Slegers, ACLVB, en l'absence de M.Vincent Van Der Haegen; 2° Mme Isabelle Van Hiel, ABVV flamand, en l'absence de M.François Philips; 3° M.Herman Fonck, ACV, en l'absence de Mme Bergie Van den Bossche.

Art. 3.Les personnes suivantes sont, sur la proposition de la « Vlaamse Wetenschappelijke Vereniging voor Arbeidsgezondheidskunde » nommées membres effectifs de la commission d'agrément pour les départements et les divisions de contrôle médical : 1° Prof.Dr Marc Van Sprundel, représentant des universités; 2° Dr Johan Cardinaels, représentant des services internes pour la prévention et la protection au travail;3° Dr Myriam Schoonbaert, représentant des services externes pour la prévention et la protection au travail; Les personnes suivantes sont, sur la proposition de la « Vlaamse Wetenschappelijke Vereniging voor Arbeidsgezondheidskunde » nommées membres suppléants de la commission d'agrément pour les départements et les divisions de contrôle médical : 1° Prof.Dr Lutgart Braeckman, représentant des universités, en l'absence de M. prof. dr. Marc Van Sprundel; 2° Dr Luc Cobbaut, représentant des services internes pour la prévention et la protection au travail, en l'absence du dr.Johan Cardinaels; 3° Dr Ulrik Van Soom, représentant des services externes pour la prévention et la protection au travail, en l'absence du dr.Myriam Schoonbaert

Art. 4.Le Ministre flamand qui a la Politique en matière de santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 12 septembre 2008.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, S. VANACKERE