13 FEVRIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion

LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, notamment l'article 3, alinéa premier, 2°, et deuxième alinéa ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, notamment l'article I 5ter ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 25 juillet 2014 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand ;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de réduire le nombre de fonctions d'aide à la gestion au niveau de l'Autorité flamande et portant l'affiliation obligatoire de certaines entités à l'a.s.b.l. « Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel » et au « Gemeenschappelijke Dienst voor Preventie en Bescherming op het Werk » (Service commun de Prévention et de Protection au Travail) ;

Vu la décision du Gouvernement flamand du 25 avril 2014 de transférer des membres du personnel à l'« Agentschap voor Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique) à la date de l'affiliation effective à l'a.s.b.l. « Sociale Dienst voor het Vlaams Overheidspersoneel » ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 4 février 2015 ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, de la Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille et de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires de « Kind en Gezin » repris à l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l'« Agentschap voor Overheidspersoneel ».

Art. 2.Les membres du personnel statutaires de la « Vlaamse Landmaatschappij » repris à l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département de la Gouvernance publique.

Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de la Gouvernance publique repris à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Facilitair Bedrijf ».

Aux membres du personnel contractuels du Département de la Gouvernance publique repris à l'annexe 3 au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès de l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » offre un addenda au contrat de travail. En vertu de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont occupés auprès de l'entité précitée.

Art. 4.Les membres du personnel statutaires du Département de la Gouvernance publique repris à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du Budget.

Aux membres du personnel contractuels du Département de la Gouvernance publique repris à l'annexe 4 au présent arrêté, l'autorité de recrutement auprès du Département des Finances et du Budget offre un addenda au contrat de travail. En vertu de l'addenda précité, les membres du personnel contractuels sont occupés auprès de l'entité précitée.

Art. 5.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2015.

Art. 6.Le Ministre flamand ayant les finances et le budget dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la politique générale en matière de personnel et de développement de l'organisation dans l'administration flamande dans ses attributions, le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé et des allocations familiales dans ses attributions et le Ministre flamand ayant l'environnement, la politique des eaux, l'aménagement du territoire et la conservation de la nature dans ses attributions, sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 février 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Annemie TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Joke SCHAUVLIEGE

Annexe 1re. Données du membre du personnel statutaire de « Kind en Gezin » étant transféré à l'« Agentschap voor Overheidspersoneel » par application de l'article 1er

Nom

Grade

Echelle de traitement

Guido VAN RECHEM

Spécialiste en chef

B211

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Annemie TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Joke SCHAUVLIEGE

Annexe 2. Données du membre du personnel statutaire de la « Vlaamse Landmaatschappij » étant transféré au Département de la Gouvernance publique par application de l'article 2

Nom

Grade

Echelle de traitement

Lieve VANDERSYPPE

Spécialiste

B111

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Annemie TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Joke SCHAUVLIEGE

Annexe 3. Données des membres du personnel statutaires du Département de la Gouvernance publique étant transférés à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par application de l'article 3

Nom

Grade

Echelle de traitement

Cindy BLONDEEL

Collaborateur en chef

C211

Yves BOTERDAEL

Spécialiste

B111

Daniël COPPENS

Assistant technique

D122

Heidi COTTYN

Collaborateur

C112

Guy KIECKENS

Assistant technique

D122

Wassif LAAMIRI

Assistant technique

D121

Marie-Jeanne LUYPAERT

Assistant en chef

D211

Frederic PAUL

Assistant technique

D121

Isabelle PERDAENS

Collaborateur

C111

Marielle RENDERS

Collaborateur

C111

Odette VAN CAUTEREN

Assistant

D112

Gracienne VAN DAELE

Collaborateur en chef

C212

Steven VAN LOO

Assistant en chef

D211

Robby VERBEECK

Collaborateur en chef dirigeant

C311

Valentijn VANVOORDEN

Collaborateur en chef

C212

Els WEZE

Spécialiste en chef

B211

Données des membres du personnel statutaires du Département de la Gouvernance publique étant occupés à l'« Agentschap Facilitair Bedrijf » par application de l'article 3

Nom

Grade

Echelle de traitement

Isabelle DE MOOR

Collaborateur

C111

Lieve VAN HOUTTE

Collaborateur

C111

Danny DE VOS

Assistant

D111

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Annemie TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Joke SCHAUVLIEGE

Annexe 4. Données des membres du personnel statutaires du Département de la Gouvernance publique étant transférés au Département des Finances et du Budget par application de l'article 4

Nom

Grade

Echelle de traitement

Marleen DEBILDE

Specialiste

B112

Hans VAN NYVERSEEL

Specialiste

B112

Vanessa FLORU

Collaborateur

C111

Lieve VANDERVELDE

Collaborateur en chef

C211

Données des membres du personnel contractuels du Département de la Gouvernance publique étant occupés au Département des Finances et du Budget par application de l'article 4

Nom

Grade

Echelle de traitement

Evy VAN HAUT

Specialiste

B111

Yannick DYCKMANS

Collaborateur

C111

Klaas VAN PRAET

Collaborateur

C111

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 février 2015 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Geert BOURGEOIS La Ministre flamande du Budget, des Finances et de l'Energie, Annemie TURTELBOOM La Ministre flamande des Affaires intérieures, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, Liesbeth HOMANS Le Ministre flamand du Bien-Etre, de la Santé publique et de la Famille, Jo VANDEURZEN La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, Joke SCHAUVLIEGE