13 SEPTEMBRE 2002. - Arrêté du Gouvernement flamand portant approbation des programmations de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré des écoles appartenant à un centre d'enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental;

Vu l'accord de l'Inspection des Finances, donné le 14 juin 2002;

Vu l'avis du Conseil flamand de l'Enseignement, donné le 26 février 2002;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les établissements d'enseignement secondaire à temps plein mentionnés ci-après, appartenant à un centre d'enseignement, sont autorisés, par application du décret du 14 juillet 1998 contenant diverses mesures relatives à l'enseignement secondaire et modifiant le décret du 25 février 1997 relatif à l'enseignement fondamental, à procéder à la programmation suivante : Programmation de subdivisions structurelles spécifiques du troisième degré d'établissements d'enseignement appartenant à un centre d'enseignement Enseignement libre subventionné : Technische Scholen Mechelen Jef Denynplein 2 2800 MECHELEN Derde graad : TSO, Multimediatechnieken Studiegebied : Grafische technieken Enseignement officiel subventionné : Stedelijk Instituut voor Sierkunsten en Ambachten Cadixstraat 2 2000 ANTWERPEN Derde graad : TSO, specialisatiejaar Interactieve multimediatechnieken Studiegebied : Grafische technieken

Art. 2.La Ministre flamande qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargée de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 13 septembre 2002.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL La Ministre flamande de l'Enseignement et de la Formation, M. VANDERPOORTEN