14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant des transferts de crédit dans les limites des crédits inscrits aux divisions organiques et aux programmes « Enseignement » du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 6 juillet 2001 ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, notamment l'article 61;

Vu l'accord du Ministre flamand compétent pour les finances et le budget, donné le 6 décembre 2001;

Sur la proposition du Ministre flamand des Finances et du Budget et du Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Des tranferts de crédit à concurrence de 516,9 millions de francs en total, dans les limites des crédits inscrits aux divisions organiques et aux programmes « Enseignement » du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2001, sont effectués conformément au tableau en annexe.

Les crédits correspondants pour l'année budgétaire 2001 sont augmentés ou diminués, selon le cas, des montants figurant dans ce tableau.

Art. 2.Le Ministre flamand qui a les finances et le budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Finances et du Budget, de l'Innovation, des Médias et de l'Aménagement du Territoire, D. VAN MECHELEN Le Ministre flamand de l'Enseignement et de la Formation, Mme M. VANDERPOORTEN

Annexe Transfert de crédit Pour la consultation du tableau, voir image