14 DECEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée en ce qui concerne l'introduction de l'euro

Le Gouvenement flamand, Vu le décret du 30 juin 2000 portant diverses mesures d'accompagnement de l'adaptation du budget pour l'année 2000, notamment l'article 30;

Vu le décret du 14 juillet 1998 relatif à l'euro;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée;

Vu les lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973, notamment l'article 3, § 1er, modifié par les lois des 14 juillet 1989 et 4 août 1996;

Vu la demande de traitement d'urgence, motivée par la circonstance qu'en vue de l'introduction de l'euro au 1er janvier 2002, la réglementation existante doit être adaptée à temps afin d'assurer une transition aisée;

Vu l'avis n° 32.610/3 du Conseil d'Etat, donné le 20 novembre 2001 en application de l'article 84, alinéa premier, 1°, des lois coordonnées sur le Conseil d'Etat;

Sur proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.A l'article 16, 2e alinéa de l'arrêté du Gouvernement flamand du 15 décembre 2000 relatif à la gestion financière et matérielle du Service de Pilotage à Gestion séparée, les mots « 800 000 BEF » sont remplacés par les mots « 19.831,48 euros ».

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2002.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant la Mobilité dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 décembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics et de l'Energie, S. STEVAERT