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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14 juillet 1998
publié le 20 août 1998

Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du « Vlaams Commissariaat voor de Media »

source
ministere de la communaute flamande
numac
1998035867
pub.
20/08/1998
prom.
14/07/1998
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14 JUILLET 1998. - Arrêté du Gouvernement flamand portant nomination des membres du « Vlaams Commissariaat voor de Media » (Commissariat flamand aux Médias)


Le Gouvernement flamand, Vu les décrets relatifs à la radiodiffusion et à la télévision, coordonnés le 25 janvier 1995, notamment l'article 116quinquies, inséré par le décret du 17 décembre 1997;

Sur la proposition du Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.Est nommé en tant que président : M. Henri Coremans, Haachtsebaan 117, à 3140 Keerbergen.

Art. 2.Sont nommés en tant que commissaires : M. Michel Flamee, Vogelvangstlaan 31, à 1170 Bruxelles, et M. Johan Boom, Kerkstraat 14, à 3020 Veltem-Beisem.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 15 juillet 1998.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique des médias dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 juillet 1998.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, L. VAN DEN BRANDE Le Ministre flamand de l'Economie, des PME, de l'Agriculture et des Médias, E. VAN ROMPUY

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