Etaamb.openjustice.be
Arrêté Du Gouvernement Flamand du 14 septembre 2001
publié le 25 septembre 2001

Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand

source
ministere de la communaute flamande
numac
2001036097
pub.
25/09/2001
prom.
14/09/2001
ELI
eli/arrete/2001/09/14/2001036097/moniteur
moniteur
https://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body(...)
Document Qrcode

14 SEPTEMBRE 2001. - Arrêté du Gouvernement flamand portant clôture de la session 2000-2001 du Parlement flamand


Le Gouvernement flamand, Vu la loi spéciale du 8 août 1980 de réformes institutionnelles, notamment l'article 32, modifié par la loi spéciale du 16 juillet 1993 et le décret spécial du 24 juillet 1996;

Sur la proposition du Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extéreure;

Après en avoir délibéré, Arrête :

Article 1er.La session 2000-2001 du Parlement flamand est clôturée.

Art. 2.Le présent decret entre en vigueur le 23 septembre 2001.

Art. 3.Le Ministre flamand qui a les Affaires intéreures dans ses attributions, est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 14 septembre 2001.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, P. DEWAEL Le Ministre flamand des Affaires intérieures, de la Fonction publique et de la Politique extérieure, P. VAN GREMBERGEN

^