15 JANVIER 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de deux membres du personnel de l'agence « Kind en Gezin » (Enfance et Famille) au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 13 janvier 2006 fixant le statut du personnel des services des autorités flamandes, tel que modifié, article I 5ter;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 22 décembre 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Monsieur Hans Peeters, membre du personnel statutaire de l'agence « Kind en Gezin » (spécialiste avec l'échelle de traitement B112), est transféré au Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille.

Art. 2.L'autorité de recrutement auprès du Département du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille offre à Mme Els Bogaert, membre du personnel contractuel de l'agence « Kind en Gezin » (spécialiste avec l'échelle de traitement B111), un contrat de travail. Sur la base de ce contrat, elle est employée, à partir du 1er janvier 2016, auprès de cette entité pour une durée correspondant à la partie de son contrat auprès de l'agence « Kind en Gezin » non encore écoulée au 31 décembre 2015.

Art. 3.Le présent arrêté produit ses effets le 1er janvier 2016.

Art. 4.Le Ministre flamand ayant la politique en matière de santé et l'assistance aux personnes dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 15 janvier 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN