16 DECEMBRE 2005. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif aux projets 2005 de Recherche scientifique appliquée à la Gestion et à la Pratique de l'Enseignement

Le Gouvernement flamand, Vu les lois sur la Comptabilité de l'Etat, coordonnées par l'arrêté royal du 17 juillet 1991, notamment les articles 55 à 58 et l'article 12, troisième alinéa;

Vu le décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005, notamment l'article 14;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 19 janvier 2001 relatif au contrôle budgétaire et à l'établissement du budget;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 27 juillet 2004 fixant les attributions des membres du Gouvernement flamand, notamment l'article 3, §§ 4 et 7;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 14 juillet 1993 réglant le remboursement des frais de gestion centrale et des frais généraux d'exploitation des universités, ayant trait à la réalisation d'activités scientifiques financées par la Communauté flamande;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 septembre 1994 réglant la procédure pour les projets de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 14 décembre 2005;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Il est octroyé une subvention au projet de recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement suivant. « Evaluatie van het CLB-decreet » (Evaluation du décret relatif aux centres d'encadrement des élèves) Promoteur : Eric Depreeuw (K.U. Brussel) Copromoteur : Hubert Cossey (K.U.Leuven) Montant accordé : 204 776 euros

Art. 2.Afin de garantir le financement des programmes visés à l'article ler, un montant de 204 776 euros est inscrit au programme 39.2, allocation de base 41.43 - Subvention à la Recherche scientifique appliquée à la gestion et à la pratique de l'enseignement - du décret du 24 décembre 2004 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2005.

Art. 3.Le Ministre flamand compétent pour l'enseignement est autorisé à conclure avec les universités et les promoteurs concernés les conventions nécessaires à la réalisation de ce projet. Quant au règlement dudit montant, il y a lieu de reprendre la disposition suivante dans l'arrêté de subventionnement : »Une première tranche à concurrence de 80 % de la subvention est réglée dans le courant de la première année d'activité pour laquelle la subvention est octroyée. La seconde tranche à concurrence de 20 % du montant octroyé est réglée après justification des dépenses de l'année d'activité découlée et après réception du rapport intermédiaire ou du rapport final ».

Art. 4.Le Ministre flamand qui a l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2005.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE