16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant répartition des crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 et portant répartition partielle des crédits inscrits à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, modifié par le décret du 8 juillet 2011, notamment les articles 56 et 63;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 12 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits à l'allocation de base FC0 FB101 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011 sont répartis entre les allocations de base ci-dessous : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

article budgétaire

sc*

Crédit

article budgétaire

sc*

Crédit

FC0 FB101 0100

CND

3.428.000

FC0 FD103 4150

CND

344.777

FC0 FD105 4410

CND

630.914

FC0 FD112 4150

CND

330.262

FC0 FD113 4150

CND

16.629

FC0 FE100 4150

CND

566.236

FC0 FE102 4410

CND

793.289

FC0 FE104 4334

CND

157.456

FC0 FE118 4150

CND

188.380

FC0 FE120 4150

CND

8.646

FC0 FI100 4150

CND

92.109

FC0 FI102 4410

CND

216.736

FC0 FJ101 4334

CND

82.566

* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 2.Le crédit inscrit à l'allocation de base CB0 CB013 1100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 14.700.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

article budgétaire

sc*

Crédit

article budgétaire

sc*

Crédit

CB0 CB013 1100

CND

14.700.000

FD0 FJ202 3431

CND

14.700.000

*type de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, Ph. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET