16 DECEMBRE 2011. - Arrêté du Gouvernement flamand portant la répartition partielle du crédit provisionnel inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 23 décembre 2010 contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, modifié par le décret du 8 juillet 2011, notamment l'article 62;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé des Finances et du Budget, donné le 13 décembre 2011;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Le crédit provisionnel, tel qu'inscrit à l'allocation de base FB0 FB003 0100 du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2011, est réparti pour un montant de 2.047.000 euros entre les allocations de base ci-dessous de la façon suivante : (montants en euros)

répartition de

répartition vers

article budgétaire

sc*

crédit

article budgétaire

sc*

Crédit

FB0 FB003 0100

CND

2 047 000

FB0 FC035 3300

CND

156 000

FD0 FH206 4130

CND

1 859 000

FD0 FH206 4410

CND

32 000

* sorte de crédit

Les montants figurant dans ce tableau sont ajoutés aux crédits correspondants de l'année budgétaire 2011.

Art. 2.Le Ministre flamand ayant les Finances et le Budget dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2011.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand des Finances, du Budget, du Travail, de l'Aménagement du Territoire et des Sports, P. MUYTERS Le Ministre flamand de l'Enseignement, de la Jeunesse, de l'Egalité des Chances et des Affaires bruxelloises, P. SMET