16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs

Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 2°, et alinéa 2 ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 5 décembre 2016 ;

Vu le Statut du personnel flamand du 13 janvier 2006, l'article I 5ter ;

Considérant la décision du Gouvernement flamand du 19 juillet 2013 de limiter le nombre de Services d'aide à la gestion au niveau de l'Autorité flamande ;

Considérant que le Gouvernement flamand a approuvé le 17 juillet 2015 le cadre de référence des trois centres de services communs et a décidé, entre autres, de se déclarer d'accord avec l'offre de services de base proposé des trois prestataires de services communs et le trajet RH ;

Sur la proposition du Ministre-Président du Gouvernement flamand, du Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, de la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, de la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et du Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloise ;

Après délibération, Arrête : CHAPITRE 1er. - Transfert de membres du personnel à l' « Agentschap Overheidspersoneel » (Agence de la Fonction publique)

Article 1er.Le membre du personnel statutaire du « Vlaamse Belastingdienst » (Service flamand des Impôts), visé au point 1.1 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 2.Le membre du personnel contractuel du Département des Finances et du Budget, visé au point 1.2 de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap Overheidspersoneel ».

Art. 3.Les membres du personnel statutaires du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visés au point 1.3, a), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, sont transférés à l' « Agentschap Overheidspersoneel ».

Au membre du personnel contractuel du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé au point 1.3, b), de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès de l' « Agentschap Overheidspersoneel ».

Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de l'entité précitée.

Art. 4.Le membre du personnel statutaire du Département de l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 1.4. de l'annexe 1re jointe au présent arrêté, est transféré à l' « Agentschap Overheidspersoneel ». CHAPITRE 2. - Transfert de membres du personnel au Département des Finances et du Budget

Art. 5.es membres du personnel statutaires de « Sport Vlaanderen » (Sport Flandre), visés au point 2.1, a), de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du Budget.

Au membre du personnel contractuel de « Sport Vlaanderen », visé au point 2.1, b), de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, l'autorité de recrutement offre un addenda au contrat de travail auprès du Département des Finances et du Budget. Sur la base de l'addenda précité, le membre du personnel contractuel est employé auprès de l'entité précitée.

Art. 6.Les membres du personnel statutaires du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés au point 2.2. de l'annexe 2 jointe au présent arrêté, sont transférés au Département des Finances et du Budget. CHAPITRE 3. - Transfert d'un membre du personnel au « Vlaamse Belastingdienst »

Art. 7.Le membre du personnel statutaire du Département des Finances et du Budget, visé à l'annexe 3 jointe au présent arrêté, est transféré au « Vlaamse Belastingdienst ». CHAPITRE 4. - Transfert d'un membre du personnel au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale

Art. 8.Le membre du personnel statutaire du Département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'annexe 4 jointe au présent arrêté, est transféré au Département de l'Emploi et de l'Economie sociale. CHAPITRE 5. - Entrée en vigueur

Art. 9.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er janvier 2017.

Art. 10.Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, la Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, la Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture et le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloise sont chargés, chacun en ce qui le ou la concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 1re. Agentschap Overheidspersoneel 1.1 Transfert du membre du personnel statutaire du « Vlaamse Belastingdienst », visé à l'article 1er

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Dewilde

Eva

B1

Spécialiste

B111

1.2 Transfert du membre du personnel contractuel du Département des Finances et du Budget, visé à l'article 2

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Van Praet

Klaas

C1

Collaborateur

C111

1.3 Transfert du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation visé à l'article 3 a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 3, alinéa 1er

Nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Nijs

Barbara

C1

Collaborateur

C112

Degroote

Martine

C2

Collaborateur en chef

C211

El Jaouhari

Zinab

C1

Collaborateur

C111

Vermeir

Annemie

C1

Collaborateur

C112

Coppens

Karine

D1

Assistant

D111

Verleysen

Marleen

D2

Assistant en chef

D211

Vandercammen

Veronique

C1

Collaborateur

C111

b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 3, alinéa 2

Nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Sprangers

Carmen

C1

Collaborateur

C111

1.4 Transfert du membre du personnel statutaire du Département de l'Agriculture et de la Pêche, visé à l'article 4

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

El Aissaoui

Faima

B1

Spécialiste

B111

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 2. Département des Finances et du Budget 2.1 Transfert de « Sport Vlaanderen » visé à l'article 5 a) Liste des membres du personnel statutaires visés à l'article 5, alinéa 1er

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Rappoort

Martine

C1

collaborateur

C113

Schoolmeester

Karina

C1

collaborateur

C114

b) Liste des membres du personnel contractuels visés à l'article 5, alinéa 2

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

De Ridder

Fabien

C1

collaborateur

C111

2.2 Transfert des membres du personnel statutaires du Département de la Culture, de la Jeunesse, des Sports et des Médias, visés à l'article 6

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Van Loock

Bart

B1

spécialiste

B111

Huyskens

Joeri

B1

spécialiste

B111

Lagae

Rita

C3

collaborateur en chef senior

C311

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 3. Vlaamse Belastingdienst Transfert du membre du personnel statutaire du département des Finances et du Budget, visé à l'article 7

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

De Lil

Niko

C2

collaborateur en chef

C211

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ

Annexe 4. Département de l'Emploi et de l'Economie sociale Transfert du membre du personnel statutaire du département de l'Economie, des Sciences et de l'Innovation, visé à l'article 8

nom

prénom

rang

grade

échelle de traitement

Cooreman

Carla

D3

Assistant en chef senior

D311

Vue pour être annexée à l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2016 portant transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande suite à la rationalisation des fonctions d'aide à la gestion et à la création de trois centres de services communs.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand du Budget, des Finances et de l'Energie, B. TOMMELEIN La Ministre flamande de l'Administration intérieure, de l'Intégration civique, du Logement, de l'Egalité des Chances et de la Lutte contre la Pauvreté, L. HOMANS Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Economie, de l'Innovation et des Sports, Ph. MUYTERS La Ministre flamande de l'Environnement, de la Nature et de l'Agriculture, J. SCHAUVLIEGE Le Ministre flamand de la Culture, des Médias, de la Jeunesse et des Affaires bruxelloises, S. GATZ