Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 décembre 2016
publié le 30 janvier 2017
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Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016

source
autorite flamande
numac
2017040005
pub.
30/01/2017
prom.
16/12/2016
moniteur
http://www.ejustice.just.fgov.be/cgi/article_body.pl?language=fr&c(...)
Document Qrcode

Numac : 2017040005

AUTORITE FLAMANDE


16 DECEMBRE 2016. - Arrêté du Gouvernement flamand relatif à la réallocation d'articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016


LE GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 8 juillet 2011Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/07/2011 numac 2011035609 source autorite flamande Décret contenant diverses mesures d'accompagnement de l'ajustement du budget 2011 type décret prom. 08/07/2011 pub. 25/08/2011 numac 2011035664 source autorite flamande Décret portant organisation des élections locales et provinciales et portant modification du décret communal du 15 juillet 2005, du décret provincial du 9 décembre 2005 et du décret du 19 décembre 2008 relatif à l'organisation des centres publics fermer réglant le budget, la comptabilité, l'attribution de subventions et le contrôle de leur utilisation, et le contrôle par la Cour des Comptes ;

Vu le décret du 18 décembre 2015Documents pertinents retrouvés type décret prom. 18/12/2015 pub. 30/12/2015 numac 2015036623 source autorite flamande DECRET contenant le budget des Voies et Moyens de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 fermer contenant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, l'article 55 ;

Vu le décret du 8 juillet 2016Documents pertinents retrouvés type décret prom. 08/07/2016 pub. 10/11/2016 numac 2016036458 source autorite flamande Décret ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 fermer ajustant le budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016 ;

Vu l'accord du Ministre flamand chargé du budget, donné le 30 novembre 2016 ;

Sur la proposition de la Ministre flamande de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les crédits inscrits aux articles budgétaires du budget général des dépenses de la Communauté flamande pour l'année budgétaire 2016, sont redistribués conformément au tableau ci-dessous : (en milliers d'euros)

article budgétaire

allocation de base

type de crédit

de

vers

CE

CL

CE

CL

CB0-1CBX2AC-PR

CB0 CB028 0100

CE

504


CB0-1CBX2AC-PR

CB0 CB028 0100

CL

504


FB0-1FHE2AM-WT

FB0 1FH100 3300*

CE

504


FB0-1FHE2AM-WT

FB0 1FH100 3300*

CL

504

total

504

504

504

504


* Nouvelle allocation de base

Art. 2.Une copie du présent arrêté est transmise, à titre d'information, au Parlement flamand, à la Cour des Comptes et au Département des Finances et du Budget.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant l'Enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 décembre 2016.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS


debut


Publié le : 2017-01-

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