16 JANVIER 2015. - Arrêté du Gouvernement flamand portant changement de la dénomination officielle de la « Groep T - Internationale Hogeschool Leuven »

Le Gouvernement flamand, Vu le Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, sanctionné par le décret du 20 décembre 2013, notamment l'article II. 4, alinéa trois ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, donné le 8 janvier 2015 ;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Enseignement ;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article II.3 du Code de l'Enseignement supérieur du 11 octobre 2013, modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 20 décembre 2013, 5 septembre 2014 et 19 décembre 2014, le point 4° est remplacé par ce qui suit : « 4° « UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen »;».

Art. 2.Dans l'article II.86 du même code, le nom « De Groep T - Internationale Hogeschool Leuven » est remplacé par le nom « UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen ».

Art. 3.Dans l'article III.46, § 1er, deuxième alinéa, du même code, remplacé par le décret du 25 avril 2014 et modifié par les arrêtés du Gouvernement flamand des 5 septembre 2014 et 19 décembre 2014, le nom « GROEP T - Internationale Hogeschool Leuven » est remplacé par le nom « UC Leuven Comenius Lerarenopleidingen ».

Art. 4.Le présent arrêté produit ses effets le 24 octobre 2014.

Art. 5.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 janvier 2015.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS La Ministre flamande de l'Enseignement, H. CREVITS