16 MAI 2007. - Arrêté du Gouvernement flamand supprimant la subvention tout en conservant l'agrément des formations et subdivisions structurelles de l'implantation VTS1 des « Vrije Technische Scholen » à Sint-Niklaas

Le Gouvernement flamand, Vu la loi du 29 mai 1959 modifiant certaines dispositions de la législation de l'enseignement, notamment les articles 24bis, § 1er et 24quater, § 1er, insérés par le décret du 7 juillet 2006 relatif à l'enseignement XVI;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 9 mai 2007;

Sur la proposition du Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Pour les Vrije Technische Scholen Sint-Niklaas, Breedstraat 152, 9100 Sint-Niklaas, enseignement secondaire à temps plein et le Centrum Deeltijds Onderwijs (Centre d'enseignement à temps partiel), il est procédé à la suppression de la subvention tout en maintenant l'agrément de l'implantation VTS1, Onze-Lieve-Vrouwplein 6, à 9100 Sint-Niklaas : - à compter du 1er septembre 2007, les subdivisions structurelles suivantes de l'enseignement secondaire à temps plein : - Elekriciteit-elektronica (deuxième et troisième degrés, EST) - Elektromechanica (deuxième et troisième degrés, EST) - Industriële wetenschappen (deuxième et troisième degrés, EST) - Mechanische technieken (deuxième degré, EST) - Mechanische vormgevingstechnieken (troisième degré, EST) - Basismechanica (deuxième degré, ESP) - Elektrische installaties (deuxième et troisième degrés, ESP) - Industrieel Onderhoud (troisième degré, ESP) - Koelinstallaties (troisième degré, ESP) - Werktuigmachines (troisième degré, ESP) - à compter du 1er septembre 2008, les formations suivantes du Centre d'enseignement secondaire professionnel à temps partiel : - Metselaar - Goederenbehandelaar-magazijnmedewerker - Goederenbehandelaar-magazijnier - Hulpelektriciën residentiële elektriciteit - Administratief helper - Kassier - Winkelbediende - Lasser-monteur - Bejaardenhelper - Logistiek helper in verzorgingsinstellingen - Fietshersteller - Hulpmecanicien personenwagens - Productie-operator in de voedingsnijverheid - Zaal- en keukenhulp - Keukenhulp

Art. 2.Le Ministre flamand qui a l'enseignement dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 mai 2007.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, Y. LETERME Le Ministre flamand de l'Emploi, de l'Enseignement et de la Formation, F. VANDENBROUCKE