Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 mai 2014
publié le 24 septembre 2014
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Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP

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AUTORITE FLAMANDE


16 MAI 2014. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant divers arrêtés en matière d'environnement, en ce qui concerne une adaptation à l'évolution de la technique et au Règlement CLP


Le Gouvernement flamand, Vu le Règlement (CE) n° 708/2007/CE de la Commission du 13 juin 2008 portant modalités d'application du règlement (CE) n° 708/2007 du Conseil du 11 juin 2007 relatif à l'utilisation en aquaculture des espèces exotiques et des espèces localement absentes ;

Vu le Règlement (CE) n° 1272/2008 du Parlement européen et du Conseil du 16 décembre 2008 relatif à la classification, à l'étiquetage et à l'emballage des substances et des mélanges modifiant et abrogeant les Directives 67/548/CEE et 1999/45/CE et modifiant le Règlement (CE) n° 1907/2006;

Vu le Règlement (CE) n° 1069/2009 du Parlement européen et du Conseil du 21 octobre 2009 établissant des règles sanitaires applicables aux sous-produits animaux et produits dérivés non destinés à la consommation humaine et abrogeant le Règlement (CE) n° 1774/2002 (règlement sur les sous-produits animaux);

Vu la loi spéciale de réformes institutionnelles du 8 août 1980, articles 20 et 87, § 1er, modifiée par la loi spéciale du 16 juillet 1993 ;

Vu le décret spécial du 7 juillet 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer4 relatif aux institutions flamandes, article 21 ;

Vu la loi du 28 décembre 1964Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer relative à la lutte contre la pollution atmosphérique, article 1er ;

Vu la loi du 26 mars 1971 sur la protection des eaux de surface contre la pollution, article 3, modifié par la loi du 21 décembre 1998 ;

Vu la loi du 18 juillet 1973Documents pertinents retrouvés type loi prom. 18/07/1973 pub. 25/06/2013 numac 2013000403 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre le bruit fermer relative à la lutte contre le bruit, article 1er, alinéa premier, modifiée par la loi du 21 décembre 1998 ;

Vu le décret du 24 janvier 1984 portant des mesures en matière de gestion des eaux souterraines, modifié pour la dernière fois par le décret du 1er mars 2013 ;

Vu le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation anti-pollution, article 2bis, inséré par le décret du 23 décembre 2010, article 3, deuxième alinéa, remplacé par le décret du 23 décembre 2010, article 4, § 2, deuxième alinéa, article 11, § 1er et § 2, troisième alinéa, article 12, § 1er, premier alinéa, article 13, § 1er, modifié par le décret du 21 décembre 2008, et § 4, article 14, § 1er, modifié par le décret du 12 décembre 1990, article 16, § 4, article 18, modifiés par les décrets des 11 mai 1999, 11 juin 2010, 23 mars 2012 et 1er mars 2013, article 20, premier alinéa, remplacé par le décret du 25 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203386 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement d fermer, et troisième alinéa, inséré par le décret du 25 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203386 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement d fermer, article 21, § 3, article 22, quatrième alinéa, article 22bis, § 1er, deuxième alinéa, inséré par le décret du 16 janvier 2004, article 22ter à 22novies inclus, inséré par le décret du 27 mars 2009, article 24, § 2, premier alinéa, article 26, § 4, article 27, § 3, et article 29, remplacé par le décret du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer0 et modifié par le décret du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009035086 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche type décret prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008029672 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination fermer ;

Vu le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement, article 2.2.6, article 10.2.4, § 5, inséré par le décret du 24 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer2, article 10.3.4, § 6, inséré par le décret du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type décret prom. 12/12/2008 pub. 04/02/2009 numac 2009035086 source autorite flamande Décret portant diverses mesures en matière d'énergie, d'environnement, de travaux publics, d'agriculture et de pêche type décret prom. 12/12/2008 pub. 13/01/2009 numac 2008029672 source ministere de la communaute francaise Décret relatif à la lutte contre certaines formes de discrimination fermer, article 16.1.2, 1°, f), inséré par le décret du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer0, article 16.3.9, § 3, inséré par le décret du 25 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203386 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement d fermer, article 16.4.5, inséré par le décret du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer0 et modifié par le décret du 25 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203386 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement d fermer, article 16.4.10, inséré par le décret du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer0 et modifié par les décrets des 30 avril 2009 et 23 décembre 2010 et l'article 16.7.1, inséré par le décret du 21 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer0 et remplacé par le décret du 25 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203386 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement d fermer ;

Vu le décret du 26 mars 2004Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer3 relatif à la publicité de l'administration, article 30 ;

Vu le décret du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer1 relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol, article 6, article 33 et article 33bis, § 2, insérés par le décret du 25 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203386 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement d fermer ;

Vu le décret du 25 mai 2012Documents pertinents retrouvés type décret prom. 25/05/2012 pub. 28/06/2012 numac 2012203386 source autorite flamande Décret modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006 relatif à l'assainissement d fermer modifiant le décret du 28 juin 1985 relatif à l'autorisation écologique, le décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement et le décret du 27 octobre 2006Documents pertinents retrouvés type loi prom. 28/12/1964 pub. 18/06/2010 numac 2010000336 source service public federal interieur Loi relative à la lutte contre la pollution atmosphérique fermer1 relatif à l'assainissement du sol et la protection du sol en vue de la transposition de la directive 2010/75/UE du Parlement européen et du Conseil du 24 novembre 2010 relative aux émissions industrielles (prévention et réduction intégrées de la pollution), article 17 ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 6 février 1991 fixant le règlement flamand relatif à l'autorisation écologique ;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 1er juin 1995 fixant les dispositions générales et sectorielles en matière d'hygiène de l'environnement;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 10 décembre 2004Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 10/12/2004 pub. 17/02/2005 numac 2005035170 source ministere de la communaute flamande Arrêté du Gouvernement flamand établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement fermer établissant les catégories de projets soumises à l'évaluation des incidences sur l'environnement; modifié en dernier lieu par l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013035346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement fermer ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 8 décembre 2006Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 08/12/2006 pub. 27/04/2007 numac 2007035507 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire fermer relatif à l'entretien et au contrôle d'appareils de chauffage pour le chauffage de bâtiments ou pour la production d'eau chaude utilitaire ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 14 décembre 2007Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 14/12/2007 pub. 22/04/2008 numac 2008200841 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol fermer fixant le règlement flamand relatif à l'assainissement du sol et à la protection du sol ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 12 décembre 2008Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 12/12/2008 pub. 10/02/2009 numac 2009035107 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement fermer portant exécution du titre XVI du décret du 5 avril 1995 contenant des dispositions générales concernant la politique de l'environnement ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 4 septembre 2009Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 04/09/2009 pub. 22/10/2009 numac 2009035993 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes fermer en matière de certification d'entreprises frigorifiques et de leurs frigoristes ;

Vu le Vlarel du 19 novembre 2010 ;

Vu l' arrêté du Gouvernement flamand du 1er mars 2013Documents pertinents retrouvés type arrêté du gouvernement flamand prom. 01/03/2013 pub. 23/04/2013 numac 2013035346 source autorite flamande Arrêté du Gouvernement flamand modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement fermer modifiant le VLAREL et modifiant divers autres arrêtés en matière d'agréments relatifs à l'environnement ;

Vu l'avis de l'Inspection des Finances, rendu le 25 novembre 2013 ;

Vu la demande d'avis dans un délai de trente jours adressée le 09.04.14 au Conseil d'Etat en application de l'article 84, § 1er, alinéa premier, 2°, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Considérant l'absence de communication de l'avis dans ce délai ;

Vu l'article 84, § 4, alinéa 2, des lois sur le Conseil d'Etat, coordonnées le 12 janvier 1973 ;

Sur proposition du ministre flamand de l'Environnement, de la Nature et de la Culture ;

Après délibération, ARRTE :

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