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Arrêté Du Gouvernement Flamand du 16 novembre 2012
publié le 18 décembre 2012

Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la "Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg"

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autorite flamande
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2012207151
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18/12/2012
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16/11/2012
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16 NOVEMBRE 2012. - Arrêté du Gouvernement flamand modifiant diverses dispositions de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la "Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg" (Plate-forme de Coopération pour les Soins de Santé primaires)


Le Gouvernement flamand, Vu le décret du 3 mars 2004 relatif aux soins de santé primaires et à la coopération entre les prestataires de soins, notamment l'article 6bis, inséré par le décret du 20 mars 2009;

Vu l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la "Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg";

Sur la proposition du Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Dans l'article 2, 4°, de l'arrêté du Gouvernement flamand du 7 octobre 2011 portant désignation des membres de la "Samenwerkingsplatform Eerstelijnsgezondheidszorg", les mots "M. Dominique Declerck" sont remplacés par les mots "Mme Dominique Declerck".

Art. 2.Dans l'article 3 du même arrêté, le nom "Anita Duprez" est remplacé à compter du 26 juin 2012 par "Else Tambuzer".

Art. 3.Dans l'article 4, 10°, du même arrêté, remplacé par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011, le nom "Lucas Dieleman" est remplacé à compter du 11 septembre 2012 par "Dirk Verleyen" et le nom "Dirk Verleyen" est remplacé à compter du 11 septembre 2012 par "Peter Bruynooghe".

Art. 4.Dans l'article 7, 2°, du même arrêté, le nom "Nele Van Meer" est remplacé par "Nele van Meer".

Art. 5.L'article 10 du même arrêté est remplacé par ce qui suit : «

Art. 10.Sur la proposition du "Vlaams Netwerk van verenigingen waar armen het woord nemen", rue du Progrès 323, bte 6, à 1030 Bruxelles, les personnes suivantes sont nommées membre effectif et suppléant respectivement : Mme Griet Briels et M. Frederic Vanhauwaert ».

Art. 6.Dans l'article 11/1 du même arrêté, inséré par l'arrêté du Gouvernement flamand du 16 décembre 2011, le nom "Marleen Vanhees" est remplacé à compter du 27 août 2012 par "Katrien Van Kets".

Art. 7.Dans l'article 12 du même arrêté, le nom "Sabine Van Cauwenberge" est remplacé à compter du 21 mai 2012 par "Veerle Cortebeeck" et le nom "Liesbeth Noé" est remplacé à compter du 28 août 2012 par "Tine De Vriendt".

Art. 8.Le Ministre flamand ayant la politique de la santé dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 16 novembre 2012.

Le Ministre-Président du Gouvernement flamand, K. PEETERS Le Ministre flamand du Bien-être, de la Santé publique et de la Famille, J. VANDEURZEN

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