Arrêté Du Gouvernement Flamand du 17 mars 2017
publié le 21 avril 2017

Arrêté du Gouvernement flamand transférant des membres du personnel du 'Departement Buitenlandse Zaken' à 'Toerisme Vlaanderen'

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autorite flamande
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2017040114
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21/04/2017
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17/03/2017
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Numac : 2017040114

AUTORITE FLAMANDE


17 MARS 2017. - Arrêté du Gouvernement flamand transférant des membres du personnel du 'Departement Buitenlandse Zaken' à 'Toerisme Vlaanderen'


Le GOUVERNEMENT FLAMAND, Vu le décret du 28 novembre 2008 réglant le transfert de membres du personnel au sein des services de l'Autorité flamande en cas de glissement de tâches ou de compétences, l'article 3, alinéa 1er, 1°, et alinéa deux;

Vu l'accord du ministre ayant le budget dans ses attributions, donné le 8 mars 2017;

Considérant l'article I 5ter du statut du personnel flamand du 13 janvier 2006;

Considérant que le décret du 10 juillet 2008 relatif à l'hébergement touristique est abrogé à partir du 1 avril 2017 et qu'il est remplacé par le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique; que le décret du 5 février 2016 relatif à l'hébergement touristique assigne l'exécution de cette réglementation à ' Toerisme Vlaanderen ';

Sur la proposition du Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux;

Après délibération, Arrête :

Article 1er.Les membres du personnel statutaires du 'Departement Buitenlandse Zaken', repris à l'annexe 1re, jointe au présent arrêté, sont transférés à 'Toerisme Vlaanderen'.

Art. 2.Le présent arrêté entre en vigueur le 1er avril 2017.

Art. 3.Le Ministre flamand ayant le tourisme dans ses attributions est chargé de l'exécution du présent arrêté.

Bruxelles, le 17 mars 2017.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, B. WEYTS

Annexe 1re. Liste des membres du personnel statutaires, visés à l'article 1er

Nom

Prénom

Rang

Grade

Janssens

Hilde

A1

Adjoint du directeur

Nowé

Rita

A1

Adjoint du directeur

Roelandt

Claude

A1

Adjoint du directeur

Gabriel

Patrick

B2

Spécialiste en chef

Geens

Raf

B2

Spécialiste en chef

Bruyninckx

Silvia

B1

Spécialiste

Buntinx

Marietta

B1

Spécialiste

De Vos

Melissa

B1

Spécialiste

Janssens

Joris

B1

Spécialiste

Porreye

Alain

B1

Spécialiste

Van Ryckeghem

Christ

B1

Spécialiste

Vander Cammen

Wouter

B1

Spécialiste

Verwinnen

Gunther

B1

Spécialiste

Bockstal

Karina

C2

Collaborateur en chef

Cooreman

Nele

C1

Collaborateur

Dewil

Inge

C1

Collaborateur

Dhondt

Ellen

C1

Collaborateur

Martens

Katrien

C1

Collaborateur


Vu pour être annexé à l'arrêté du Gouvernement flamand du 17 mars 2017 transférant des membres du personnel du 'Departement Buitenlandse Zaken' à 'Toerisme Vlaanderen'.

Bruxelles, le 17 mars 2017.

Le Ministre-président du Gouvernement flamand, G. BOURGEOIS Le Ministre flamand de la Mobilité, des Travaux publics, de la Périphérie flamande de Bruxelles, du Tourisme et du Bien-être des Animaux, B. WEYTS


debut


Publié le : 2017-04-

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